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Publications

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L’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes rend public, le 6 septembre 2016, un référé sur l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). La Cour dresse, dans l'ensemble, un premier bilan positif de la création et de la gestion de cette agence depuis 2010. Ce nouvel organisme illustre le bénéfice que peut tirer la Justice d'une plus grande proximité avec des gestionnaires publics, dans le respect de l'indépendance des magistrats. En revanche, les mécanismes d'affectation des excédents budgétaires de l'agence à plusieurs ministères dérogent aux principes d'unité et d'universalité budgétaire et pourraient nuire à son développement. Ils devraient être réexaminés à la lumière des orientations stratégiques qui devraient être données à I'Agrasc. En tout état de cause il importe de rendre plus effective la politique pénale de confiscation des biens dans le cadre prévu par la loi. La Cour formule six recommandations.