KCC
A1702525
KZZ
11/05/2017
2/z.,;(t/zidtM
ck
/W/Wil-tJ/Z/U/n6a~
ck
/ ?/U;pte
et
ck
/a.4:;;
c/kvya
ckj
!&/a
tiom
int
~
FnatiCJ~j
jtv
&
cdmat
Libl'rti
•
É
ga
l1
1i
•
Frotrrnilt
RÉPUBLI
QU
E
FRANÇAISE
2/z. ,;(t:-tidif&
ck
/Wtk:ation
natio~
ck
/r&tj~~/JU/Zt
j~Ftetv
~~
ck
/a_
!&cl'~
~
~cd
taiM
dS"tat
c~
ck
/~m~{p/tMunt
j~FtCtV
et
ck
/a_
n~~
~kidtM
ck
/WM/Wmt&
&~
ckj
gr~j
Paris, le
Monsieur le Premier Président,
~
,;(t;,tidif&
ck/a9~mt:
-
4
MAl
2017
Nous
vous remercions
pour
le rapport particulier que vous nous avez adressé, relatif
à
la
valorisation de la recherche civile du
Co
mmissariat à
1
'énergie atomique et aux énergies
alternativ
es
(CEA),
pour
les exercices
20
07
à
2015,
dont nous avons pris
co
nnaissance avec
intérêt. Les recommandations émises par la
Co
ur appellent les observations suivantes.
La
r
ecomma
ndation n°l adressée à la direction du budget et à la direction générale de la
re
cherche et
de
l'inno
va
ti
on
demande d
e«
clarifier la structure budgétaire du CEA présentée
au
législateur, en identifiant les montants dédiés
à
la recherche
fo
ndamenta
le,
au
nucléaire
et
à
la recherche technologique ».
No
us partageons votre analyse
sur
le fait que la structure budgétaire du CEA, telle que
présentée dans le volet « Opérateurs
»
des projets et rapp011s
ann
uels de performance (P AP et
RAP)
du programme
172,
n'est
pas
tout à fait sat
isf
aisante.
En
particulier, le détourage
d'un
agrégat financier de soutien empêche
d'avoir
une bonne vision des « coûts complets
»
de
chacune des activités de re
ch
erche
men
ées par l'établissement.
Par
ailleurs, le CEA produit
dans le cadre de s
on
plan à
moy
en-long te
rme
s (PMLT) une segmentation de ses activités en
distinguant
l'
énergie nucléaire, la recherche fondamentale et la recherche t
ec
hnol
og
ique et
cette segmentation pourrait
ef
fectivement apparaître dans les documents budgétaires.
De
s
évolutions en ce se
ns
se
ront étudiées
en
vue de l
'é
la
bor
ation des documents budgétaires pour
l'année
20
18.
Nou
s appelons néanmoins l'attention de la Cour
sur
le fait que le volet « Justification
au
premier euro
»
des P AP et
RAP
du
programme
17
2
est déjà structuré autour d'une répartition
entre grandes infrastructures de recherche, sciences de la vie et de la
sa
nté, sciences et
techniques de
1
'information et énergie tandis que celui du programme
190
opère une
distinction entre nucléaire civil
et
nouve
ll
es technologies de
1'
énergie.
Mon
sieur Didier
MIGAUD
Pr
em
ier
pr
éside
nt
de
la Cour d
es
com
ptes
13, rue
Ca
mbon
7 51
00
Paris cedex
01
La
recommandation n°2 demande aux ministères de tutelle et au CEA de
«s'
assurer que la
subvention du CEA permet
à
CEA Tech de garantir une
part
de
ressourcement suffisante
».
Tout
d'abord
, le Gouvernement souhaite rappeler que les activités de recherche de la direction
de
1'
énergie nucléaire et de
CEA
Sciences sont en grande partie financées par la subvention
attribuée au
CEA
et
fournissent ainsi un socle de ressourcement important au sein de cet
organisme. Celui-ci pourrait donc faire l'objet
d'une
va
lorisation accrue
par
CEA
Tech,
indépendamment du niveau de ressourcement interne à CEA Tech.
Par ailleurs, le Gouvernement n'a
pas
confié au
CEA
la m1ss1on de faire croître
significativement et durablement l
'ac
tivité
de
recherche
et
de valorisation technologique de
CEA
Tech dans tous les domaines
et
à un moindre coût
pour
les entreprises.
En
effet, celles-ci
sont déjà fortement incitées par le Gouvernement à faire appel à
la
recherche publique
via
le
dispositif du crédit impôt recherche. Il apparaît donc que si le
CEA
souhaite poursuivre cette
politique de croissance de
CEA
Tech
sans dotation budgétaire complémentaire, il
devra
mieux
facturer le support
et
le ressourcement aux entreprises qui lui commandent des prestations
dans des domaines moins prioritaires
pour
la recherche publique, quitte à ne
pas
conclure
certains contrats. Ainsi, le
CEA
doit
en
premier lieu
s'appuyer
sur
sa compétitivité hors coût
constituée
par
sa notorié
té
et son portefeuille de brevets, plutôt que sur
une
compétitivité coût
qui serait onéreuse
pour
les finances publiques.
Toutefois, le Gouvernement reste sensible
à
l'
e
nj
eu
de
ressour
ceme
nt
de la recherche
appliquée du CEA souligné dans votre rapport, notamment lorsque la Cour note que la
subvention à CEA Tech est passée de 43
%du
budget de recherche en
2007
à
27%
en
20
15
,
restant constante en
va
leur, mais ne suivant
pas
la hausse des dépenses.
Il
semble néanmoins important de porter à l
'a
ttention de la Cour que
la
structure du
financement de CEA Tech a profondément évolué
au
cours des dernières années avec
l'introduction
d'une
part croissante
de
subventions publiques par projet.
Le
rapport ne détaille
en effet
pas
ces évolutions, la Cour ne donnant
pas
d
'é
l
émen
ts consolidés intégrant
l
'e
nsemble des subventions publiques dont bénéficie le
CEA
notamment
sur
le programme
des investissements
d'avenir
(PIA)
pour
ses nouvelles activités.
Par exemple, en ce qui concerne le segment des nouvelles technologies de l'énergie, la
subvention et le PIA représentent
sur
les années
20
13-
20
15
environ
40
%
des
dépenses. Si
l'
on
ajoute à cela les autres financements publics (collectivités locales, fonds incitatifs
nationaux
hor
s investisseme
nt
s d'avenir, projets européens de recherche), le
ra
tio de
financement public atteint plus de 60 % permettant de garantir une part de ressourcement
suffisante.
En
outre, le panorama
des
nouveaux outils de valorisation industrielle de la
recherche relevé
par
la Cour sur ce segment est incomplet.
Par
exemple, seuls les Instituts de
recherche technologique (IRT) so
nt
cités au niveau du PIA, faisant
l'impasse
sur les
«
In
st
ituts de la transition énergétique
»
(ITE), notamment l'INES 2 qui bénéficie
d'une
subvention de 39
M€
pour
soutenir et accélérer le développement d' une filière solaire
française,
ou
sur les subventions
ou
ava
nces remboursables allouées dans le cadre du
programme
«
Démonstrateurs de la transition énergétique et écologique
»
(DTEE), avec plus
de 60 M€
d'aides
allouées
par
l'Ad
eme
entre 2011-2015 pour la participation du
CEA
à une
quarantaine de projets.
Par aille
ur
s, il importe de soulign
er
que le CEA a refusé de participer
à
certains projets du
PIA dans la m
es
ure
où
le financement relevait d' une aide sous la forme d
'ava
nces
rembour
sa
bles (AR) et non de subventions.
Le
remboursement des avances n
'éta
nt déclenché
qu'en cas de succès du pr
oj
et avec des recettes financières
ef
fectives pour le porteur, ce
dispositif pe
rm
et de soutenir
ef
fi
cacement la valorisation de la recherche du CEA dans des
pr
ojets collaboratifs,
sa
ns ex
er
cer de pression économique excessive.
Enfin, il convient de souligner que si le soutien au ressourcement est essentiel pour maint
en
ir
la qualité et le degré d'innovation, y compris en rupture, du portefeuille de technologies du
CEA
, la capacité de ce dernier à effectuer des choix et à sélectionner les pistes les plus
prometteuses, pour lesquelles il peut prétendre
à
jouer un rôle de leader, est également
cruciale pour assurer un bon équilibre économique
et
budgétaire. La gouvernance des I
TE
tel
qu'INES2 doit donc permettre de trouver cet équilibre, en alliant une vision scientifique de
long terme ouverte aux ruptures et un plan d'action de court et moyen termes permettant de
répondre plus directement aux attentes des industriels partenaires. Le Gouvernement souscrit
à
ce titre
à
la recommandation n°3 de la Cour adressée au CEA d'«
optimiser le portefeuille
des brevets maintenus en fonction des licences concédées, ou des perspectives raisonnables
de concession, afin d'en contenir le coût ».
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le
Pr
emier
pr
ésident, l
'exp
ression de notre
considération la plus haute.
La Minis
tr
e
de l' Environnement,
de
l'Energie et de
la
Mer,
chargée des Relations internationales sur le climat
...
Le Mini
st
re
de l' Economie et des Finan
ce
s
La
Mi
nis
tr
e
de l
'E
ducation nati
ona
le de l'Enseignement
supérie
ur
et de la Recherche
Le Ministre
de
la Défense