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05/2017
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SE
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
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M
Ar
17
Paris, le
Le
ministre de la défense
à
Monsieur
le
Premier président
de la Cour des comptes
OBJ
ET
: Rapport particulier sur la valorisation de la recherche civi
le
du Co
mmi
ssariat
à
l'
énergie atomique et aux énergies
al
tematives.
REFERENCE
: Votre lettre S 2017-0917 du 27 mars 2017.
Par lettre citée en référence, vous
m'a
vez
tr
ansmis un rapport particulier sur la valo
ri
sation de la
recherche civile du Commissa
ri
at
à
l'
énergie atomique et aux énerg
ie
s alternatives (CE
A)
, pour
les exercices 2007
à
2015.
En marge de
l'
objet même de ce rapport, je souhaite porter plus particulièrement une attention
sur les interactions existant
es
ou potentielles e
nt
re
la
dir
ec
tion des applications militaires
(DAM)
et l
es
autres dir
ec
tions du CEA, dont
CEA
Tech.
En effet, la DAM doit être insérée dans un écosystème bénéficiant d'une recherche civ
il
e de
qualité.
Le
CEA ne doit toutefois pas s'écarter de ses missions fondamentales e
t,
c
omm
e le
souligne
le
rapp
or
t, il a donc vocation
à
s'appuyer sur les compétences développées
pour
le
nucléaire. Cette diversification me semble ainsi devoir êt
re
menée en assurant une s
yn
ergie entre
les secteurs
ci
v
il
(Direction de l'énergie nucléaire en pa
rt
ic
ulier) et militaire du CEA,
à
leur
bénéfice mutue
l.
14, rue
Sa
int-Dominique 75700 PARIS SP 07
·Tél.
:
01
42 19 30
Il
-
Fax
:
01
4 7
05
40 9 1
2
La
recommanda
ti
on
no
2
du
rapport
(«S'assurer que la subvention du CEA permet
à
CEA Tech
de gara
nt
ir une
part
de ressourcement suffisante
»)
n'a
pp
e
ll
e
pa
s
de
co
mmentaire
de
ma
pa
rt
,
d
ès
lors
qu
e
ce
ll
e-ci est
mi
se
en oeuvre en
co
héren
ce
avec les observations précéde
nt
es.
J'ajoute
toutefois que la dotation
du
programme 191, qui a
co
nnu
une
dimi
nut
ion
importante d
epu
is
2015, ne perm
et
pas
à
mon
se
ns d'envisager
un
e contribution significative dudit programme
191
à
ce
ressourcement.