Évaluation annuelle de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience Taille des textes Augmenter la taille du texteRéduire la taille du texteRéinitialiser Imprimer Envoyer à un ami Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur X Partager cette page sur LinkedIn COUR DES COMPTES 15.03.2024 En application de l’article de 298 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, la Cour a évalué la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience.
