Les deux EHPAD bénéficient de prestations et de compétences médicales disponibles au sein du centre hospitalier. Leur situation financière est confortable. Néanmoins, les excédents générés proviennent principalement de l’activité de soins, les activités d’hébergement et dépendance étant plus fragiles. En particulier le démarrage difficile de l’EHPAD de Chasse‑sur-Rhône aboutit à un résultat hébergement très déficitaire qu’il sera difficile de combler.
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de Santé ne sont pas connues et prises en compte dans l’accompagnement quotidien des résidents, notamment concernant les différentes étapes de leur séjour, le développement d’une culture de la bientraitance et leur participation à la vie de l’établissement. Des lacunes sont également constatées sur l’organisation du suivi de la santé des résidents.
Ces carences s’expliquent par l’absence d’une individualisation des prises en charge des résidents et par un faible suivi des indicateurs d’activité, par ailleurs peu nombreux. C’est donc un défaut de pilotage des deux EHPAD qui conduit à l’insuffisance du service rendu aux résidents.
Les spécificités des EHPAD sont peu prises en compte dans la gouvernance du centre hospitalier et dans la gestion de la qualité, en méconnaissance des dispositions du code de l’action sociale et des familles et des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé. Dès lors, le rattachement des EHPAD au centre hospitalier n’aboutit pas à une prestation améliorée au bénéfice des résidents, par rapport à un EHPAD non adossé à une structure sanitaire.
Il convient donc de remédier très rapidement à cette situation. La conclusion à brève échéance des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens pour les deux EHPAD doit constituer une opportunité de relancer une démarche continue d’évaluation de la qualité au-delà des seules évaluations externes et internes ponctuelles.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : mettre en place une organisation permettant un pilotage adapté des EHPAD.
- Recommandation n° 2 : assurer un suivi précis de l’activité, notamment par l’élaboration de rapports d’activité médicale.
- Recommandation n° 3 : rédiger un projet de service reprenant les dispositions du code de l’action sociale et des familles et les recommandations de bonnes pratiques.
- Recommandation n° 4 : mettre en place une démarche continue d’évaluation de la qualité conformément aux recommandations de bonne pratique et donner la priorité à la qualité de la prise en charge.
- Recommandation n° 5 : mettre en œuvre l’obligation légale d’élaboration et d’actualisation des projets individualisés en s’appuyant sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé, notamment en désignant les personnels pilote du dispositif, et en mettant en place une procédure de co‑construction des projets avec les résidents et leurs proches.