Une politique départementale ciblant principalement les futurs professionnels de santé pour répondre à la pénurie en Eure-et-Loir
Marqué par une démographie médicale et paramédicale parmi les moins denses du territoire français, le département d’Eure-et-Loir connaît depuis de nombreuses années une situation dégradée en termes d’accès aux soins de premier recours. En 2020, avec une densité de 59 médecins généralistes pour 100 000 habitants, il dispose de la plus faible densité de médecins généralistes de la région Centre-Val de Loire, elle-même caractérisée comme disposant de la densité de généralistes la plus faible de France hexagonale. Il se situait en 96e position en termes de densité de médecins généralistes.
Ce phénomène risque de s’intensifier dans les prochaines années, du fait de la moyenne d’âge élevée des médecins généralistes euréliens, dont les cessations d’activité vont s’accélérer dans les années à venir, concomitamment au vieillissement de la population, dont les besoins en offres de soins seront amenés à augmenter.
L’organisation territoriale des soins de premier recours relève des agences régionales de santé (ARS). Cependant de plus en plus de collectivités adoptent des politiques volontaires pour contribuer à son amélioration sur leurs territoires.
Face à la pénurie de professionnels de santé, le département a ainsi institué dès 2010 le plan santé 28, visant à réduire les problèmes de démographie médicale en favorisant l’installation de professionnels de santé sur le territoire eurélien. Il cible principalement les étudiants et jeunes praticiens des professions de santé, avec l’objectif d’une installation durable en Eure-et-Loir à l’issue des études. Dans cette optique, le plan santé 28 met l’accent sur des dispositifs d’accompagnement plutôt que d’incitation financière.
Son approche s’appuie toutefois sur un diagnostic très succinct qui ne rend pas compte des disparités du territoire eurélien à un niveau infra-départemental.
Le budget annuel moyen de 238 985 € consacré à ces interventions est modeste au regard du budget du département, représentant moins de 1 % de ses dépenses de fonctionnement.
Une politique insuffisamment formalisée et non évaluée qui se traduit par des actions de portée inégale
Malgré une ambition sans cesse réaffirmée, le département n’a pas élaboré de document pluriannuel présentant sa stratégie, déclinée en objectifs et actions précis, assortis d’indicateurs lui permettant d’évaluer régulièrement la pertinence et l’efficience de son action.
Résultante de cette lacune, le plan santé 28 n’est pas évalué, malgré son étoffement et un renforcement des moyens qui lui sont dédiés sur la période récente. Le département n’est pas non plus en mesure de s’assurer de la bonne adéquation des moyens alloués au regard des objectifs fixés, faute de bilans annuels et de suivi des ressources financières.
Le plan santé 28 comporte trois types d’interventions : des aides individuelles, des aides aux territoires et acteurs de santé et des actions de communication visant à faire la promotion du territoire eurélien. L’absence de cadrage de la stratégie du département se traduit par des actions de portée inégale.
Certaines aides individuelles constituent un socle de dispositifs sollicités de façon régulière par un public d’étudiants bien informés de leur existence par divers canaux formels et informels et contribuent à maintenir la venue de stagiaires et de remplaçants en Eure-et-Loir, sans toutefois réussir à résorber la sous-densité des professions de santé.
En revanche, les principaux dispositifs de soutien financier aux territoires et acteurs locaux ne parviennent pas à s’inscrire dans les objectifs portés par le plan santé 28. Les soutiens financiers alloués aux projets d’immobilier de santé se sont éloignés de leur ambition initiale et sont accordés sans approche spécifique quant à l’offre de soins de proximité. L’aide à l’accompagnement du déploiement de la télémédecine n’a pas atteint son public, faute d’un examen préalable approfondi des usages du numérique dans le domaine de la santé.
Dans la perspective ouverte par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3Ds », qui légitime l’intervention des départements pour promouvoir l’accès aux soins de proximité sur leur territoire, le département souhaite donner une nouvelle envergure à son action en adoptant un « Plan santé pluriannuel renforcé ». La réussite de ce nouveau plan dépendra de l’effectivité de son pilotage et de sa bonne insertion au sein des multiples acteurs œuvrant dans l’organisation territoriale des soins de premier recours.
A l’issue de son contrôle, la chambre a émis quatre recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délais d’une année, après présentation devant le conseil départemental, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).
