Synthèse
Le département de l’Eure compte près de 600 000 habitants en augmentation de 2 % depuis 2010.
Son économie est fortement tertiarisée et le taux de chômage y est supérieur au taux national dans deux des quatre zones d’emploi du département (Gisors et Évreux) et inférieur dans les deux autres zones d’emploi (Bernay et Honfleur - Pont-Audemer).
Le département conserve des compétences très étendues souvent partagées avec d’autres niveaux de collectivités. Les principales d’entre elles portent sur l’action sociale et mobilisent plus de la moitié de son budget de fonctionnement.
Jusqu’en 2022, la situation financière du département était satisfaisante, confortée par la mise en place d’un plan d’économie mais en 2023 sa capacité d’autofinancement ne représente plus que 10,3 % de ses produits de gestion sous l’effet de la baisse brutale du produit des droits de mutation à titre onéreux (- 21 M€ entre 2022 et 2023).
Depuis 2022, les dépenses du département augmentent plus vite que ses recettes. Ainsi, en 2023, ces dernières ont augmenté de 1,4 % contre 8,7 % pour les dépenses.
Comparativement à la moyenne des départements de même taille, l’endettement du département de l’Eure est élevé mais sa capacité de désendettement (rapport entre la dette au 31 décembre et la capacité d’autofinancement brute) est jusque-là restée soutenable (six ans).
En 2024, cet « effet ciseau » s’est prolongé avec une CAF brute en recul de deux points par rapport à l’année 2023, pour atteindre 8,3 % des produits de gestion.
Si cette tendance devait se poursuivre en 2025 et au-delà, la situation du département de l’Eure deviendrait difficilement soutenable. Le département aurait donc avantage à définir des priorités, notamment en investissement.
En matière de ressources humaines, le département de l’Eure fait face à deux défis : renforcer son pilotage stratégique et interne, et maîtriser ses risques. L’absence de stratégie en matière de ressources humaines se décline dans plusieurs domaines, dont la maitrise de la masse salariale, et la gestion prévisionnelle des effectifs et des carrières. En parallèle, l’absence de contrôle interne formalisé et le caractère parcellaire des documents de prévention rendent la cartographie et la maîtrise des risques perfectibles.
Doté d’un peu plus de 2 000 agents, le département de l’Eure a vu ses effectifs se renforcer d’environ 8 % sur la période de contrôle. Les difficultés à pourvoir certains postes, couplées au vieillissement d’une partie des agents, rendront indispensable la mise en place rapide d’une gestion active des carrières.
Recommandations
- (performance) Formaliser un contrôle interne en matière de ressources humaines.
- (performance) : Fiabiliser l’inventaire comptable.
- (régularité) : Amortir les immobilisations mises en service. (article L. 3321-1 du code général des collectivités territoriales).
- (performance) : Renforcer les outils de pilotage des consommations énergétiques.
- (performance) : Adopter un plan pluriannuel d’investissement.
- (performance) : Mettre en place une démarche de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
- (performance) : Mettre en place un schéma directeur du système d'information des ressources humaines.
- (régularité) : Adopter une délibération fixant l’octroi des IHTS conforme aux exigences règlementaires (article 2 du décret n° 1991-875 du 6 septembre 1991).
- (régularité) : Procéder à l’adoption annuelle d’une délibération encadrant l’octroi d’un véhicule de fonction (article L. 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales).
- (régularité) : Procéder régulièrement à la mise à jour des arrêtés d’attribution de NBI (décrets n° 2001-685 du 30 juillet 2001 et n° 2001-1274 du 27 décembre 2001).
- (régularité) : Couvrir l’ensemble des services ou unités de travail du département par un documents unique d’évaluation des risques professionnels – (articles R. 4121-1 et R. 4121-2 du code du travail).
- (régularité) : Compléter et mettre à jour le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (article L. 4612-16 du code du travail).
