SYNTHÈSE
L'Indre-et-Loire compte 588 420 habitants (Insee 2009), son taux de chômage (8,5 %) est inférieur au taux national (9,7 %), sa démographie est dynamique mais vieillissante.
La fiabilité des comptes du département n’appelle pas d’observation particulière. Cependant l’analyse des restes à réaliser, en dépenses mais surtout en recettes d’investissement, conduit la chambre à inciter la collectivité à veiller à une meilleure sincérité.
L’analyse financière porte sur la période 2006-2011 et sur le seul budget principal. Les produits réels de fonctionnement (510,06 millions d’euros en 2011) ont augmenté de 4 % en moyenne annuelle (867 euros par habitant en 2011 contre 946 euros pour la strate) ; les charges réelles de fonctionnement ont crû de 5 % mais restent inférieures à la moyenne de la strate.
Le plus gros poste de dépenses est celui de l’aide sociale, en augmentation mais dont la part dans les dépenses de fonctionnement baisse de 62 % à 60 %, grâce notamment à des outils mis en place pour en réduire le coût. Les charges de personnel comme les effectifs ont augmenté de 11 % en moyenne. La maîtrise des dépenses et la gestion prévisionnelle des emplois semblent tardives, au regard des augmentations constatées dès 2007.
Les charges financières ont diminué en moyenne de 7 % par an grâce notamment à la baisse des taux en fin de période. Le ratio de rigidité des charges structurelles décroît depuis 2009.
Les produits fiscaux ont progressé de 6 % en moyenne annuelle (10 % pour les compensations) entre 2011 et 2012. Depuis la réforme fiscale de 2010, le conseil général ne fixe plus que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (inférieur à la moyenne de la strate). Les droits de mutation représentent 14 % à 23 % des produits fiscaux. Les dotations et participations augmentent de 2 % en moyenne par an depuis 2006 ; la DGF s’établit à 112 510 060 euros en 2011, soit 191 euros par habitant (197 euros pour la strate).
Les dépenses réelles d’investissement sont stables. La capacité d’autofinancement nette remonte depuis 2009. La capacité de désendettement est bonne (4,43 ans en 2011). Le fonds de roulement au 31 décembre 2011 (7,69 millions d’euros) est en nette baisse par rapport à 2010.
La situation financière du conseil général d’Indre-et-Loire apparaît donc saine. Pour l’élaboration du budget primitif 2012 comme pour le long terme, les objectifs départementaux visent à limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement, à conserver un niveau d’épargne suffisant et à stabiliser l’encours de dette, en ajustant les dépenses d’investissement et éventuellement en augmentant le taux de la taxe foncière sur le bâti. Une incertitude demeure sur le produit des droits de mutation, mais cette situation est susceptible d’évoluer. En 2012, la collectivité n’a pas rencontré de problème majeur pour emprunter.
S’agissant de l’enquête commune « accueil de la petite enfance », le conseil général ne gère pas d’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), ne réunit pas la commission départementale d’accueil du jeune enfant et n’a pas élaboré de schéma départemental de la petite enfance, ce qui le prive notamment de la possibilité d’évaluer les besoins des familles et les actions mises en œuvre.
RECOMMANDATIONS
La chambre recommande au conseil général d’Indre-et-Loire :
1) de veiller à ce que les hypothèses sur lesquelles se base la prospective financière reposent sur une appréciation réaliste des tendances d’évolution des recettes et dépenses.
2) de mettre en place des outils et procédures de gestion de la politique d’accueil de la petite enfance.
Sommaire du rapport
SOMMAIRE
Synthèse 3
Recommandations 4
I – Présentation du contrôle 4
II – Présentation du département d’Indre-et-Loire 4
III – Fiabilité des comptes 6
1) La qualité de l’information comptable et financière 6
2) Les facteurs de risques externes 6
3) La qualité des prévisions budgétaires en fonctionnement 7
4) La qualité des prévisions budgétaires en investissement 8
IV – Enquête « Finances publiques locales » 9
IV-A- Présentation et enjeux 9
IV-B- Analyse financière rétrospective 2006-2011 10
1) Les observations du précédent contrôle de gestion 10
2) Les audits extérieurs 10
3) Les dépenses et recettes de fonctionnement 11
a) Les dépenses de fonctionnement 11
b) Les recettes de fonctionnement 17
4) Les dépenses et recettes d’investissement 18
a) Les dépenses d’investissement 19
b) Le financement des investissements 20
IV-C- Analyse financière prospective 23
1) L’exercice en cours 2012 23
2) La prospective 2013-2016 24
3) Une politique générale de recherche d’économies et de nouvelles recettes 25
V – Enquête « Accueil de la petite enfance » 27
1) Présentation de l’enquête 27
2) L’accueil de la petite enfance en Indre-et-Loire 28
Glossaire 29
Annexes 30
