Principales observations et recommandations de la Chambre
Après s’être doté de façon prioritaire d’un schéma de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse, et avoir réalisé un audit du secteur de la protection maternelle et infantile (PMI), le département annonce son intention d’élaborer un schéma d’accueil de la petite enfance d’ici le premier semestre 2014. Le président du conseil général estime toutefois que « l’accueil de la petite enfance en Mayenne ne constitue pas une problématique en soi ».
Ce schéma est de nature à améliorer le pilotage de la politique d’accueil de la petite enfance qui pâtit aujourd’hui d’un cantonnement du département et de la caisse d’allocations familiales (CAF) sur leurs domaines de compétences respectifs, ce qu’illustre la rareté et la lourdeur des réunions de la commission départementale d’accueil du jeune enfant (CDAJE) et l’insuffisante fluidité de l’information entre ces deux acteurs.
Une démarche globale de pilotage devrait permettre de traiter plus rapidement les marges de progression identifiées, que ce soit dans la connaissance de l’offre et de la demande effective (décalage entre la capacité d’accueil théorique et l’accueil effectif), dans la sous-utilisation de l’outil informatique créé à l’attention des familles pour connaître la disponibilité effective des assistantes maternelles, dans la remontée et l’analyse des doléances des familles, ou encore dans l’évaluation des dispositifs structurels (maisons d’assistantes maternelles) ou financiers (aide au fonctionnement des structures en milieu rural).
L’importance primordiale de l’accueil individuel en Mayenne devrait enfin conduire le département à mettre progressivement en place une véritable gestion prévisionnelle de la population des assistantes maternelles.
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La Chambre recommande au Département de la Mayenne :
1 – Assortir d’un phasage précis et d’un calendrier contraignant l’élaboration, l’adoption et le vote du schéma départemental d’accueil de la petite enfance, érigé en véritable objectif opérationnel en janvier 2013.
2 - Activer l’outil de la CDAJE en la réunissant plus souvent, en en allégeant la composition, et en spécialisant les réunions sur des thématiques précises.
3 - Améliorer les synergies avec la CAF, notamment au plan de l’échange d’informations, au travers d’une contractualisation formelle ou de tout autre moyen approprié.
4 - Rentabiliser l’effort d’équipement informatique consenti par le département en augmentant le taux d’exhaustivité du site assistantsmaternels53.fr via notamment une action renforcée de sensibilisation des assistantes maternelles à son utilisation.
5 - Réaliser un bilan qualitatif, quantitatif et financier du dispositif des maisons d’assistantes maternelles (MAM), dans l’élaboration et le développement duquel le département de la Mayenne a eu un rôle pionnier.
6 - Mettre progressivement en place une véritable gestion prévisionnelle de la population des assistantes maternelles, ressource humaine dont rien ne permet d’être assuré à long terme du renouvellement à hauteur des besoins mayennais.
7 - Organiser la remontée et la synthèse des enquêtes de satisfaction et du suivi des doléances réalisés par les gestionnaires auprès des familles, ainsi que des éléments collectés par le service de la PMI dans le cadre du suivi des assistantes maternelles.
