La situation financière de la commune appelle à une vigilance accrue
Entre 2019 et 2024, la commune connaît une hausse significative de ses charges de gestion plus rapide que celle de ses produits, entraînant une dégradation importante de sa capacité d’autofinancement. Afin de financer d’importants projets d’investissement, liés notamment au projet « Action Cœur de Ville », la commune a dû s’endetter fortement. Sa capacité de désendettement est en 2024, de plus de 10 années, proche du seuil d’alerte. Le niveau de trésorerie de la commune ne permet désormais de faire face qu’à 23 jours d’activité, alors que le délai prudentiel couramment admis est d’au moins 30 jours. Face à ces constats, la commune doit, dès à présent, mieux maîtriser ses charges, particulièrement les charges générales, et examiner les leviers d’augmentation de ses recettes.
La fiabilité des comptes doit être renforcée
La commune doit se doter d’une procédure de contrôle interne de la chaîne comptable, afin d’éviter des erreurs nuisant à la sincérité des comptes, notamment sur les restes à réaliser. Par ailleurs, la commune doit veiller au respect du plafond réglementaire des délais de paiement, fréquemment dépassé, poursuivre les provisionnements obligatoires, initiés tardivement en novembre 2024 et réaliser un inventaire physique exhaustif des biens mobiliers et immobiliers.
Une mise en œuvre efficiente de la sobriété foncière en matière d’habitat
La commune de Châteaubriant a intégré dans son plan local d’urbanisme (PLU) des leviers de sobriété foncière en matière de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), à vocation d’habitat, dont les effets sont perceptibles. La commune artificialise ainsi nettement moins d’espaces que ce qu’elle avait projeté dans son PLU, qui pourrait être revu sur ce point. Par ailleurs, la vacance de logements demeure un enjeu fort pour la commune, qui doit poursuivre et renforcer les mesures de lutte contre ce phénomène. L’optimisation du foncier à vocation d’activités constitue un levier actionné essentiellement au niveau intercommunal, ce qui participe à démontrer la pertinence d’adopter un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
L’organisation de la gouvernance locale doit être améliorée
Le droit à la formation des élus est un enjeu majeur du plein exercice de leur mandat dont la commune doit impérativement se saisir, notamment en organisant les formations obligatoires des élus ayant reçu une délégation lors de la première année de leur mandat.
En matière de prévention des risques de conflit d’intérêts, la commune doit poursuivre la démarche initiée en matière d’attribution des subventions aux associations et développer une stratégie globale de prévention des risques d’atteinte à la probité.
Une dynamique citoyenne qui pourrait être recentrée sur certains dispositifs
Les castelbriantais sont associés aux décisions du conseil municipal, au travers de différentes instances et espaces, comme les comités consultatifs et les réunions de secteur. Le plan « Action Cœur de Ville » a aussi été l’occasion d’une participation des habitants à la détermination de projets d’envergure. Les jeunes citoyens sont également pleinement intégrés à la vie communale, qu’ils participent à animer. Cette dynamique citoyenne pourrait encore gagner en visibilité et efficience en étant recentrée sur les démarches qui rencontrent le plus l’adhésion des habitants.
