Jusqu’en 2010, la commune a connu une situation financière délicate. La forte croissance des charges de personnel sur la période précédente a obéré son épargne et sa capacité d’investissement. Après plusieurs années de désendettement et une maîtrise des charges de personnel grâce à la mutualisation, la commune a reconstitué son autofinancement.
A partir de 2011, elle a pu reprendre les projets d’investissement financés par de nouveaux emprunts. L’encours de la dette consolidée s’élevait au 31 décembre 2013 à près de 26,4 M€. Si la capacité de désendettement est supportable à ce jour et reste inférieure à six ans, elle est liée à la faculté de la commune à préserver son épargne que la baisse des dotations de l’Etat et le poids des dépenses rigides risquent de réduire à l’avenir.
L’exécution budgétaire, tant en fonctionnement qu’en investissement est en décalage par rapport aux prévisions et devra être ajustée par des décisions modificatives. Plusieurs erreurs ou insuffisances nuisent à la fiabilité des comptes qu’il s’agisse du contrôle des régies, du suivi des immobilisations ou de la conduite des opérations comptables de fin d’exercice permettant l’apurement de la comptabilité. Ces lacunes sont notamment imputables au défaut de contrôle interne.
La mutualisation mise en place dès 2008 entre la commune et la communauté d’agglomération a anticipé sur les dispositions de la loi du 16 décembre 2010. Le conventionnement entre les deux entités doit être conforme aux dispositions désormais applicables. Elle a représenté un bénéfice financier global dont l’impact a toutefois été différé compte tenu du maintien dans les cadres de deux directeurs généraux adjoints proches de l’âge de la retraite. Elle a représenté un gain pour la commune qui a pu réduire d’autant le coût de sa masse salariale.
La gestion des ressources humaines gagnerait à davantage de rigueur. Les documents disponibles ne fournissent pas une information suffisamment lisible et cohérente ; le temps de travail, les heures supplémentaires, la gestion des remplacements doivent être régularisés et faire l’objet d’indicateurs de suivi ; le recrutement des contractuels doit se conformer aux règles statutaires de la fonction publique territoriale.
Pour optimiser et fiabiliser sa gestion, la commune s’est engagée à mettre en œuvre un contrôle interne et un contrôle de gestion plus substantiels.
RECOMMANDATIONS
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Assurer l’effectivité du contrôle interne.
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Fiabiliser les données de la comptabilité.
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Régulariser le temps de travail et mettre en place des indicateurs de suivi dans le domaine des ressources humaines.