Principales observations du rapport
Au cours de la période examinée, la situation financière de la commune du Château d’Olonne est restée saine.
En fonctionnement, les recettes ont augmenté plus rapidement que les dépenses, ce qui a permis une amélioration du résultat et de la capacité d’autofinancement.
Aussi la commune a-t-elle pu financer ses dépenses d’investissement en limitant son recours à l’emprunt.
Capacité de désendettement, fonds de roulement et trésorerie se sont améliorés.
Cette bonne santé financière n’appelait pas d’augmentation des taux d’imposition en 2011 ni en 2012. Parmi les 2,8 M€ de dettes nouvelles contractées sur la période, 0,9 M€ auraient également pu être évités.
Les documents du débat d’orientation budgétaire sont à enrichir, pour permettre une information plus complète des conseillers municipaux et des citoyens, sur l’emploi des crédits municipaux, notamment en investissement, où l’objectif de 50 % consacrés à la voirie a régulièrement été dépassé, au détriment des autres projets.
En gestion des ressources humaines, des irrégularités ont été constatées. Elles exposent la commune employeur à des recours d’agents, pour faire valoir le rétablissement de leurs droits.
L’intégralité des douze marchés de travaux de voirie, passés sur la période, a été attribuée à la même société, pour un montant cumulé de 13,1 M€. Cependant, la commune n’a pas toujours été en mesure de fournir l’offre du candidat retenu, ni toutes les pièces originales de procédure. Les manquements dans le secteur des achats, déjà signalés par la chambre, perdurent.
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Recommandations
Il est recommandé à la commune du Château d’Olonne de :
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Provisionner les risques liés aux emprunts structurés souscrits avant le 1er janvier 2014, selon les modalités comptables préconisées par la DGFip (Direction générale des finances publiques).
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Rapprocher les inventaires physique et comptable pour actualiser et fiabiliser les informations patrimoniales.
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Inclure les dépenses de personnel dans le contrôle de gestion.
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Prendre des mesures permettant de réduire durablement le volume et le coût de l’absentéisme lié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.