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Commune du Bouchet-Mont-Charvin (Haute-Savoie)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le préfet de la Haute-Savoie a saisi la chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le comptes administratif 2019 de la commune du Bouchet-Mont-Charvin fait apparaître un déficit cumulé supérieur à 10% des recettes de fonctionnement.

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