Sort by *
Publications

Publications

Commune d'Ouveillan (Aude)

CRC OCCITANIE
Le préfet de l'Aude a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2021 de la commune d'Ouveillan n'a pas été voté en équilibre réel.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC OCCITANIE
    Commune d'Ouveillan (Aude)
  • CRC OCCITANIE
    Commune de Saint-Frichoux (Aude)
  • CRC OCCITANIE
    Communauté de communes des Pyrénées audoises (Aude)