La chambre territoriale des comptes a examiné la gestion de la commune d’Ouvéa pour les années 2008 et suivantes. Elle a axé ses travaux d’une part sur le pilotage et le contrôle des services par la commune, en examinant la gestion administrative et comptable, la gestion de la commande publique, le budget annexe de l’eau, la régie de recettes, les dépenses liées à la scolarisation, et d’autre part sur l’actualisation de sa situation financière.
Le pilotage et le contrôle des services
Globalement les règles de gestion administrative et comptable sont appliquées correctement par la commune, notamment en matière de production des documents comptables et de détermination des restes à réaliser. La commune devra cependant instaurer une caisse des écoles, dont la création constitue une obligation légale. Elle devra également veiller à ce que les informations données sur l’état de sa dette soient toujours cohérentes avec les opérations enregistrées dont la chambre note par ailleurs la bonne tenue.
En outre, la commune effectue de nombreux travaux en régie, c’est-à-dire des travaux d’investissement réalisés avec ses propres équipes et matériaux, sans recourir à un marché de travaux. Les dispositifs comptables prévoient que ces opérations puissent être transférées en section d’investissement, afin de correspondre à leur nature, ce qui permet d’alléger les charges de fonctionnement. Ces travaux demandent cependant la mise en place d’un contrôle interne et d’une gestion des ressources humaines de nature à établir une évaluation précise, ce que la commune a prévu de finaliser pour la fin de l’exercice en cours. La mise en œuvre de cette écriture comptable devrait donc être effective en 2014, contribuant ainsi à l’amélioration de la capacité d’autofinancement brute de la commune.
L’octroi des subventions les plus importantes devra par ailleurs s’effectuer dans le cadre de conventions passées avec les associations et organismes bénéficiaires, prévoyant la production d’un compte d’emploi de la subvention par ceux-ci, ce à quoi la commune s’est engagée pour 2014.
La gestion de la commande publique, examinée par le biais de l’opération importante la plus récente qui soit achevée, n’appelle aucune observation particulière, l’ensemble des prescriptions réglementaires et contractuelles ayant été respectées.
La commune a satisfait dès 2011 à l’obligation légale de création d’un budget annexe pour la gestion de son service public de l’eau. Cependant, afin que l’intégralité des coûts y soit traduit, la commune devra y inclure les charges qui n’ont pas encore fait l’objet d’un rattachement comptable, soit les annuités d’emprunts et les dépenses de carburant liées au service. Pour favoriser un meilleur équilibre du budget annexe, elle devrait revaloriser les tarifs votés pour le service de l’eau, inchangés depuis 1998.
S’agissant de la régie de recettes communales, la chambre demande à la commune d’apporter les corrections nécessaires à l’acte constitutif, de prendre les arrêtés de nomination des mandataires et de s’assurer de l’effectivité du cautionnement de la régisseuse. Elle lui recommande en outre de veiller à ce que les livraisons et paiements de l’ensemble des clients ne subissent pas de différé.
Enfin, au titre de la gestion des dépenses liées à la scolarisation, la chambre recommande à la commune de traduire dans une convention avec la province des Iles les accords passés pour la fourniture de repas.
Au total, la chambre constate que la commune d’Ouvéa a mis en œuvre ou s’est engagée à mettre en œuvre l’ensemble de ses recommandations.
La situation financière
Sur la période examinée, la situation financière de la commune d’OUVEA est encore satisfaisante, mais on voit cependant percer une tension, à laquelle la commune pourra faire face en confortant sa capacité d’autofinancement, notamment par la comptabilisation des travaux qu’elle effectue en régie.
La commune d’Ouvéa ne dispose que de peu de marges de manœuvre sur le plan financier. Ses recettes de fonctionnement sont particulièrement contraintes, composées à plus de 97 % de dotations. Ses charges de fonctionnement se sont alourdies significativement par l’apparition de dépenses obligatoires.
Malgré ces contraintes extérieures, le ratio de rigidité des charges ne s’est pas dégradé, la commune ayant contenu l’évolution de ses charges, notamment sa masse salariale et les subventions versées à des tiers.
Parallèlement, elle a continué à mener un programme d’investissement soutenu, largement financé par des ressources propres ou des subventions, ce qui lui a permis de limiter le recours à l’emprunt.
Les investissements structurants qu’elle a réalisés en matière de voirie, d’équipements scolaires ou ceux liés au service de l’eau, ont contribué à l’amélioration du service rendu à la population et ont permis de soutenir l’activité économique.
La diminution de sa capacité d’autofinancement doit cependant inciter la commune à continuer de maitriser ses charges de fonctionnement, mais aussi à trouver des moyens propres d’augmentation de ses recettes. La réorganisation récente de ses services administratifs et financiers lui donnera la possibilité de mettre en place un contrôle interne de gestion et d’améliorer son expertise juridique. Disposant de vastes ateliers municipaux, elle pourrait également envisager leur location, selon des modalités à déterminer en conseil municipal, à des entreprises locales ou désirant s’installer sur l’île.
