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Commune d'Hesdin (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
La commune d’Hesdin (Pas-de-Calais), membre de la communauté de communes des 7 Vallées, compte 2 200 habitants et dispose d’un budget de fonctionnement de l’ordre de 3,6 M€.

SYNTHÈSE

L’examen de la fiabilité des comptes a révélé d’importantes lacunes. Le défaut de comptabilité d’engagement ne permet pas de disposer d’une image fidèle des flux financiers. L’avis budgétaire rendu par la chambre le 18 juin 2018, sur saisine préfectorale, en a répertorié toutes les incidences en termes d’insincérité du budget. La chambre prend toutefois acte des réponses apportées par le maire et des premières mesures qui ont été engagées.

La situation financière de la commune était favorable jusqu’en 2016. Depuis 2017, elle tend à se dégrader. Cette année-là, la capacité d’autofinancement s’est fortement détériorée, sous l’effet conjugué de la croissance des charges et de la baisse des produits de gestion. La même tendance négative est anticipée pour 2018[1], dans l’attente des résultats définitifs. Or, la dégradation de l’autofinancement impacte négativement la capacité de désendettement, ce qui est de nature à fragiliser les perspectives d’investissement envisagées par le maire.

Les importants projets prévus pour la période 2018-2022 doivent inciter à la vigilance, faute de plan pluriannuel d’investissement qui permette d’en appréhender à la fois le coût et le financement. Leur réalisation supposerait un effort préalable de maîtrise des dépenses d’exploitation, afin de maintenir une capacité d’autofinancement suffisante et un niveau de dette soutenable.

Le contrôle de la chambre a surtout mis en évidence une situation très critique du pilotage de l’administration communale, devenu chaotique à bien des égards.

Des désordres sont relevés dans le fonctionnement du conseil municipal et des services communaux. L’absence de traçabilité des décisions prises par l’exécutif et par l’assemblée délibérante ne permet pas de garantir la transparence de la gestion communale. Au sein des services, il est relevé un niveau élevé de l’absentéisme des agents et une insuffisance du dialogue avec les instances représentatives du personnel.

L’analyse des dépenses courantes de la commune montre que celles liées à l’exercice du mandat du maire (notamment frais de carburant et de restauration) progressent, particulièrement en 2017, et ne semblent pas, pour certaines, relever directement de l’intérêt communal.

L’examen du processus d’achat révèle que celui-ci est défaillant. Les marchés publics contractés sur la période présentent de nombreuses irrégularités. Des mesures sont à prendre, sans attendre, pour garantir le respect des règles de la commande publique et assurer une concurrence effective entre les candidats, pour une utilisation à la fois régulière et optimale des deniers publics.

 

 

[1]     D’après la balance des comptes au 31 décembre 2018.

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