SYNTHÈSE
La commune d’Eu, proche de la Picardie et du bord de mer seinomarin, est une ville « centre » de près de 7 500 habitants, à la fois chef-lieu de canton et membre fondateur de sa communauté de communes d’appartenance actuelle, Bresle-Maritime.
Elle se caractérise par un patrimoine historique dense, avec une dizaine de sites ou monuments historiques protégés(1), et la prise en charge municipale de nombreuses activités culturelles au service de celui-ci (musée, théâtre, site archéologique de fouilles, bâtiments classés et inscrits, office de tourisme…).
Les dépenses qui en découlent (dont l’affectation, en moyenne, de 16 % des équivalents temps-plein travaillés et 25 % de l’effort d’investissement entre 2011 et 2015) deviennent aujourd’hui pour la commune une source de rigidité supplémentaire dans la maîtrise de ses finances, alors qu’elle subit un effet de ciseaux entre ses charges de gestion (rythme de croissance moyen de 2 % par an) et ses recettes de gestion (rythme de baisse moyen de 1 % par an) et que le poids de son endettement en capital, qui correspond pour une grande partie à de l’emprunt souscrit avant 2005, s’accroît.
Il apparaît donc essentiel pour la commune de conduire une réflexion d’ensemble sur la gestion de son patrimoine et le périmètre de ses interventions, en approfondissant la comptabilité analytique qu’elle a récemment mise en place et en ayant recours à des comparaisons avec des communes de la même strate disposant d’un fort potentiel touristique et culturel.
Afin de financer partiellement ses projets d’investissement pour la période, la commune d’Eu a épuisé sa capacité d’autofinancement cumulée et elle ne parvient pas, en dehors des recettes exceptionnelles, à dégager suffisamment de capacité d’autofinancement brute pour couvrir l’annuité en capital de sa dette depuis 2013. Cette situation l’oblige concrètement à emprunter chaque année pour y faire face.
Elle n’est donc plus en mesure d’investir et devra attendre encore quelques années, à capacité d’autofinancement brute constante, avant de retrouver un seuil d’endettement en adéquation avec son profil d’autofinancement. Dans ces conditions, la commune se doit de poursuivre son effort de maîtrise des dépenses courantes, en se penchant tout particulièrement sur la masse salariale (57 % des charges courantes en 2015), notamment pour ce qui relève de certaines indemnités et du temps de travail de ses agents.
En ce qui concerne la passation des marchés publics, qui a fait l’objet d’un examen par échantillon, la commune dispose de marges de progrès pour sécuriser ses procédures et les rendre plus efficaces, contribuant, ainsi, à une meilleure maîtrise de la dépense.
La chambre observe par ailleurs que la fiabilité des comptes de la commune d’Eu, préalable nécessaire à toute analyse financière, peut être améliorée sur certains points précis (inventaire, provisions, rattachement des charges et des produits) mais se révèle globalement satisfaisante.
(1) Sites ou monuments faisant l’objet d’une vigilance particulière du ministère de la culture (inscription et classement des sites et monuments historiques), chiffre provenant de la liste des immeubles protégés en Seine Maritime par la préfecture et le ministère de la culture mise à jour en 2008.
OBLIGATIONS DE FAIRE
1 - Procéder, par délibération du conseil municipal, à l’estimation du risque encouru lorsqu’un contentieux en première instance s’ouvre contre la commune, conformément à l’article R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
2 - Respecter le seuil des 1 607 heures annuelles par équivalent temps plein travaillé, fixé par le décret du 12 juillet 2001.
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
3 - Elaborer un document propre à la collectivité lui permettant d’établir l’inventaire physique de son patrimoine.
4 - Documenter les engagements hors bilan de la commune, notamment pour ce qui relève des opérations de portage foncier, dans les annexes budgétaires.
5 - Reprendre les actes constitutifs des régies de la commune afin de les clarifier et de les adapter à leurs conditions de fonctionnement actuelles.
6 - Engager une réflexion pour l’avenir sur l’ensemble du régime indemnitaire afin de le mettre en conformité avec la réglementation
7 - Anticiper davantage le lancement des procédures d’attribution des marchés et former tous les agents concernés par l’achat public, dès le stade de l’expression du besoin, aux procédures de passation des marchés publics.
8 - Accroître la précision des critères et de la grille de notation qualitative des offres des marchés publics de la commune.
9 - Engager une réflexion prospective sur les activités concurrentielles conduites par la commune et la gestion de son patrimoine.