SYNTHESE
Confrontée à une situation socio-économique délicate, liée à sa situation de ville-centre de la communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier, mais aussi à son statut de station thermale et touristique, la commune de Vichy a entrepris des rénovations urbaines, en vue de renforcer son attractivité auprès d’une clientèle thermale exigeante et soucieuse de bien-être.
La réalisation de ces investissements ne s’est pas accompagnée d’un renforcement du contrôle interne de sa part, pourtant nécessaire à une appréciation plus fine de ses marges de manœuvre financières. Le dispositif en vigueur doit encore progresser, afin, d’une part, de répondre aux attentes actuelles en matière de qualité et de fiabilité des comptes et, d’autre part, de piloter de façon satisfaisante, non seulement ses propres services, mais aussi ses satellites et ses partenaires (SEM immobilière, associations, délégataires de services publics, office du tourisme et du thermalisme). La chambre observe notamment que les conventions de subvention conclues entre la commune et l’office du tourisme et du thermalisme (OTT), ne prévoient pas de dispositifs de pilotage des activités confiées, de sorte que la commune n’est pas en mesure d’apprécier l’efficacité et l’efficience de cet établissement public.
La solvabilité de la commune, mesurée en années de désendettement s’établit à un niveau satisfaisant, au cours de la période sous revue. Son évolution dépendra de sa capacité à maintenir durablement un autofinancement stable et à procéder à des arbitrages entre ses différents projets d’investissement.
En dépit d’une amélioration récente de sa situation financière, Vichy ne pourrait assumer ni la charge de l’acquisition du domaine thermal de l’Etat, dans le périmètre de la concession en cours, ni les investissements de rénovation des immobilisations, qu’une telle acquisition implique, sans devoir limiter ses autres investissements par ailleurs. En effet, elle ne dispose pas des capacités suffisantes d’autofinancement et d’endettement pour se permettre de s’engager seule dans un projet de cette importance, sans compromettre son équilibre budgétaire ou exposer sa population, fragile économiquement, à une hausse importante de la fiscalité locale.
Avant d’entreprendre un tel projet, la commune doit, reconsidérer son offre de services publics à la population. A cette fin, il lui appartient de préciser les compétences qu’elle souhaite conserver ou celles qui constituent son cœur de métier, et de négocier, dans le cadre communautaire, le transfert de celles qui sont représentatives de charges de centralité et de coûts de débordement.
Parmi les transferts à envisager, celui de la compétence tourisme doit faire l’objet d’un examen attentif. Si la commune risque de perdre un de ses principaux outils d’intervention, et, accessoirement, quelques sources de revenus, elle pourrait aussi bénéficier de la synergie et du renforcement de l’efficacité de services, qui ont davantage leur raison d’être au niveau intercommunal, sans pour autant en supporter toutes les charges.
Enfin, le transfert de la zone d’activité tertiaire à dominante thermale permettrait à la commune de Vichy de ne pas avoir à se porter acquéreur des établissements thermaux et des sources.
RECOMMANDATIONS
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établir une cartographie des risques communaux à visée exhaustive et la tenir à jour annuellement ;
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conclure une convention de services comptables et financiers, afin de simplifier les tâches respectives des services de l’ordonnateur et du comptable et d’améliorer la performance du recouvrement ;
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poursuivre et achever la fiabilisation des comptes d’immobilisations et le rapprochement de l’inventaire et de l’état de l’actif ;
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appliquer la démarche AP-CP engagée en 2012 à l’ensemble des budgets ;
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formaliser le processus d’octroi de subventions ;
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veiller à la constitution de toute provision nécessaire à la couverture d’un risque potentiel ou avéré.