Synthèse
L’examen de la gestion de la commune depuis 2006 a conduit à analyser la fiabilité de ses comptes et sa situation financière.
De l’examen effectué, il ressort en premier lieu que les comptes sont fiables.
En ce qui concerne la situation financière, il est constaté, au cours de la période 2006-2011, une augmentation des produits fiscaux dont les bases restent inférieures à la moyenne de la strate. Par ailleurs, on note une augmentation moindre des contributions directes en 2010 et 2011 par rapport aux années précédentes. Enfin, la dotation globale de fonctionnement diminue en moyenne de 1,8 % par an de 2008 à 2011.
Dans l’optique d'une meilleure organisation des services, la commune et la communauté de communes du Pays de Vendôme ont passé, en 2006, une convention de mutualisation des services. Quatre avenants conclus de 2007 à 2010 ont contribué à renforcer cette démarche de mutualisation. Une convention de refonte, signée en 2012, est venue actualiser cette démarche.
Les charges de gestion ont augmenté en moyenne de 3,1 % par an de 2006 à 2011, soit 2,4 points de plus que les produits de même nature. Les charges de personnel ont fait l’objet d’un retraitement, en raison des remboursements effectués à la communauté de communes du Pays de Vendôme (CCPV) au titre de la mutualisation des services, ainsi que des facturations établies par la commune envers l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Des retraitements effectués, il ressort que la commune supporte davantage de charges que l’EPCI, cette situation s’expliquant en raison des modalités de répartition des charges entre les deux collectivités.
La commune dégage une épargne brute et une épargne nette, respectivement après remboursement de l’annuité en capital, puis en intérêts de sa dette. L’encours de dette, qui concerne en majorité le budget principal et, pour une part minime, le budget annexe de l’assainissement, diminue au cours de la période. En outre, la capacité de désendettement est très satisfaisante puisqu’elle représente, en ce qui concerne le budget principal, à peine trois ans d’épargne brute en moyenne. Elle est par ailleurs en voie d’amélioration, la commune n’ayant contracté aucun emprunt au cours de la période. Enfin, les emprunts autres que ceux souscrits avant 2005 à taux fixe sur la durée du contrat et restant dus fin 2010 ne présentent pas de véritable risque. Leur formule de taux comprend en effet des index dont l’évolution n’a pas eu de répercussion négative sur les finances de la collectivité.
Les dépenses d’équipement présentent, au cours de la période 2006-2011, une évolution dynamique. Par ailleurs, la commune n’a pas eu besoin de recourir à l’emprunt pour compléter le financement de ses dépenses d’investissement.
Le niveau du fonds de roulement et de la trésorerie du budget principal, à fin 2011, est satisfaisant. Il est nettement amélioré par celui des budgets annexes.
Sommaire du rapport
SOMMAIRE
I PRÉSENTATION DE LA COMMUNE.. 4
II CONTRÔLE DE GESTION ANTÉRIEUR.. 4
Iii FIABILITÉ DES COMPTES. 5
IV LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES PASSÉE ENTRE LA COMMUNE DE VENDÔME ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE VENDÔME.. 6
1. LA CONVENTION INITIALE DE 2006. 6
2. L’AVENANT N° 1 À LA CONVENTION.. 6
3. L’AVENANT N° 2 À LA CONVENTION.. 6
4. L’AVENANT N° 3 À LA CONVENTION.. 7
5. L’AVENANT N° 4 À LA CONVENTION.. 7
6. LA CONVENTION DE REFONTE.. 7
6.1. Mutualisation de services communautaires. 8
6.2. Mutualisation de services communaux. 8
6.3. Répartition des charges. 8
6.4. Régime de mise à disposition des agents. 8
V ANALYSE FINANCIÈRE.. 8
1. LES PRODUITS DE GESTION.. 9
1.1. Les produits de la fiscalité. 9
1.2. L’évolution de la dotation globale de fonctionnement10
2. LES CHARGES DE GESTION.. 10
3. L’ÉVOLUTION DE L’ÉPARGNE.. 11
4. L’ENDETTEMENT.. 12
5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT.. 13
5.1. Les dépenses d’investissement13
5.2. Les recettes d’investissement13
5.3. Le financement des dépenses d’investissement14
6. LES RÉSULTATS DES BUDGETS ANNEXES. 14
6.1. Budget annexe de l’assainissement14
6.2. Budget annexe « V’ bus ». 14
7. LE FONDS DE ROULEMENT GLOBAL ET LA TRÉSORERIE.. 15
7.1. Le fonds de roulement du budget principal15
7.2. Le fonds de roulement global15
