SYNTHESE
Saint-Vaast-la-Hougue est une commune du littoral, située dans le département de la Manche. Elle compterait 1 952 habitants en 2014, population en lente et constante érosion depuis les années 1980. Son activité est essentiellement portuaire, ostréicole et touristique.
Dans le champ de la fiabilité des comptes et de l’information budgétaire, la commune dispose de marges de progression. Elle doit ainsi, prioritairement, se doter d’une comptabilité d’engagement et suivre l’inventaire de son patrimoine. Une attention particulière doit également être portée aux budgets annexes et rattachés, au vu des écritures de clôture du budget annexe du service du port. De telles mesures ne peuvent que renforcer la qualité de l’information financière.
La qualité et la fiabilité des comptes, comme l’amélioration des processus de contrôle interne, sont en effet essentielles pour pouvoir s’assurer des perspectives financières des collectivités publiques, à un moment où leur gestion est rendue plus contrainte en raison des nombreuses réformes en cours.
Ainsi, sur la période observée de 2011 à 2014, si le rythme de progression des dépenses réelles a atteint 9,7 %, celui des recettes réelles n’est que de 3,9 %. Il en est donc résulté une dégradation des résultats annuels d’exercice. Par ailleurs, la commune, déjà fortement endettée, a dû puiser fortement sur ses réserves (principalement en 2014) pour financer de nouveaux investissements.
De ces évolutions, il est résulté une détérioration de la capacité d’autofinancement de la commune alors même que le budget primitif 2015 prévoit des dépenses supplémentaires tant en fonctionnement qu’en investissement, fragilisant ainsi une situation financière déjà tendue.
Pour l’avenir, la situation financière devrait continuer à se tendre, sous l’effet de la reprise du déficit du service public à caractère industriel et commercial (SPIC) du port étalée sur cinq ans, de la baisse des dotations et des autres engagements souscrits par la commune.
Dans ce contexte, la commune se doit de mieux prioriser ses investissements et engager une réelle maîtrise de ses dépenses de fonctionnement. Elle est ainsi encouragée à favoriser une meilleure mutualisation des services, seule de nature à lui redonner des marges de manœuvre pour l’avenir.
Principales recommandations
-
Veiller à améliorer la fiabilité et la sincérité des comptes (mise en place d’une comptabilité d’engagement, d’un inventaire physique du patrimoine et complétude des annexes obligatoires).
-
Engager une réflexion sur les moyens d’une meilleure maîtrise de ses dépenses de fonctionnement.
-
Elaborer un plan pluriannuel d’investissement et de financement.
-
Envisager les conditions d’une renégociation de la dette financière.
-
Favoriser la mise en place d’une mutualisation des services.