Synthèse
L’examen de la gestion de la commune depuis 2003 a conduit à analyser la fiabilité de ses comptes et sa situation financière.
La fiabilité des comptes n’est pas remise en cause. Elle est cependant perfectible, compte tenu de lacunes dans le rattachement de charges à l’exercice 2007 d’une part, et d’une situation patrimoniale qui devrait être retracée plus fidèlement, d’autre part. Il est nécessaire que les services de la commune communiquent en fin d’exercice au comptable le détail des opérations de travaux terminées, afin que ce dernier les affecte aux comptes d’imputation définitive. Les services financiers de la commune sont par ailleurs invités à ouvrir dans la comptabilité communale l’ensemble des comptes prévus par la nomenclature. Il a en effet été constaté que certaines écritures comptables n’avaient pu être passées correctement, faute d’ouverture des comptes appropriés. Il a été indiqué par le maire que cette anomalie avait cessé en 2011.
La situation financière de la commune n’appelle pas d’observation particulière. Malgré une augmentation plus rapide des charges de fonctionnement par rapport aux produits de même nature, la commune dégage une épargne brute, une fois versés les intérêts de sa dette, et une épargne nette après remboursement des amortissements en capital de celle-ci. La commune a besoin de recourir constamment à l’emprunt pour compléter le financement de ses dépenses d’investissement plutôt dynamiques. Cependant, l’encours de dette communale, constitué à près de 80 % d’emprunts à taux variable et, pour plus de la moitié, de produits dits structurés, présente des signes de tension accrus par le fait qu’une partie de l’encours de dette est constituée d’emprunts libellés en monnaie étrangère dont l’évolution des taux de change est volatile. La chambre prend acte des réponses à ses observations provisoires, indiquant notamment que les gains liés aux taux d’intérêt des emprunts libellés en devises ont été supérieurs aux pertes de change, mentionnant les renégociations intervenues et précisant qu’à la date de réponse du maire, fin 2011, la dette communale ne comportait plus qu’un emprunt structuré, que la ville souhaitait renégocier en 2012.
Sommaire du rapport
SOMMAIRE
I DEROULEMENT DU CONTRÔLE 4
II FIABILITÉ DES COMPTES 4
1. L’ABSENCE D’INTÉGRATION DES IMMOBILISATIONS EN COURS AUX COMPTES D’IMPUTATION DÉFINITIVE 4
2. LES REMBOURSEMENTS D’EMPRUNTS EN DEVISES. 5
III ANALYSE FINANCIÈRE 5
1. LES PRODUITS DE GESTION.. 5
1.1. Les produits de la fiscalité. 5
1.2. L’évolution des dotations de fonctionnement6
1.3. Les produits de l’activité et du domaine. 6
2. LES CHARGES DE GESTION.. 6
2.1. Les dépenses de personnel7
2.2. Les charges à caractère général7
3. L’EVOLUTION DE L’EPARGNE.. 7
3.1. Le financement de la gestion courante. 8
3.2. Le remboursement des dettes financières. 8
4. LA SECTION D’INVESTISSEMENT.. 14
4.1. Les dépenses d’investissement14
4.2. Les recettes d’investissement15
5. LE FONDS DE ROULEMENT, LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT ET LA TRÉSORERIE.. 15
5.1. Le fonds de roulement du budget principal15
5.2. Le besoin en fonds de roulement du budget principal15
5.3. Le fonds de roulement global16
5.4. Le niveau de la trésorerie. 16
