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Commune de Saint-Genès-du-Retz (Puy-de-Dôme)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le préfet du Puy-de-Dôme a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif pour 2022 n'a pas été adopté au terme du délai fixé par la loi.

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