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Commune de Saint-Bonnet-de-Condat (Cantal)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le préfet du Cantal a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-12, 3e alinéa du code général des collectivités territoriales, en conséquence du rejet par l'assemblée délibérante du compte administratif 2021 de la commune de de Saint-Bonnet-de-Condat

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