Principales observations du rapport
Saint-Barthélemy-d’Anjou connaît depuis le début des années 2000 une évolution démographique négative, qui l’a vu passer de 10 231 habitants en 1999 à 8 947 aujourd’hui (base INSEE 2011).
Cette décrue lente mais continue, résultat notamment de la faible rotation des résidents et du départ des classes d’âge les plus jeunes installées dans la décennie précédente, explique la volonté politique de dynamiser la commune. Ceci au travers d’une politique immobilière extensive, d’un positionnement culturel ambitieux (théâtre de l’hôtel de ville) et d’un soutien reconnu aux activités sportives sur son territoire. Au surplus, la commune possède le taux départemental le plus élevé en termes de logement social (39 %).
La collectivité affiche une fiscalité favorable, en dépit de taux d’imposition moyens dans la strate considérée, du simple fait de bases globalement dynamiques. Ce faisant, elle ne rencontre pas de problème en termes de ressources propres.
La situation financière actuelle de la commune peut être qualifiée de relativement équilibrée, notamment au regard des investissements réalisés sur la période 2009-2013. Toutefois, quelques incertitudes à lever déterminent la qualité de son bilan et appelleront des décisions à court terme.
En effet, si les emprunts souscrits par la commune correspondent aujourd’hui à un encours de 10 M€, niveau satisfaisant au regard de ses capacités de financement, ils ne représentent pas la totalité des engagements financiers, en raison de l’omission de ceux correspondant à la SARA, soit près de 3 M€ supplémentaires. L’information communiquée à l’assemblée délibérante au travers des comptes administratifs, et a fortiori aux citoyens, n’est donc pas de nature suffisante pour l’éclairer complètement sur ce point.
Entre 2008 et 2013, des opérations d’équipement importantes ont été réalisées par la collectivité, pour un montant cumulé de 21 M€. Le centre aquatique représente 38 % de ce montant, soit 8 M€, ce qui a nécessité la souscription d’un nouvel emprunt de 4 M€ en 2010. La réalisation concomitante des multiples opérations de lotissements sur le territoire de la commune a été fortement grevée par la crise qui touche ce secteur. La dégradation de leurs perspectives commerciales impacte de surcroît le résultat financier des budgets annexes concernés, ce qui limite la capacité globale de la collectivité à dégager un résultat excédentaire confortable.
La commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou est particulièrement active en matière de politique sportive et de prise en charge des publics scolaires les plus jeunes. La qualité de ses actions dans ce domaine, au regard d’autres collectivités de la même strate démographique, est à souligner. L’engagement de la commune dans le champ périscolaire, marqué par l’application dès 2013 de la réforme des rythmes scolaires, paraît appeler une réflexion globale sur les conséquences potentielles en termes d’organisation municipale et de coût.
En effet, la collectivité connaît une augmentation des dépenses de fonctionnement qui, mis à part l’ensemble des charges générales, résulte surtout de la croissance de la masse salariale, passée de 4,4 M€ en 2009 à 5,2 M€ en 2013. Le poids des rémunérations des personnels titulaires est en hausse du fait de mesures de résorption de la précarité. Le seul glissement vieillesse technicité futur les concernant affectera significativement les finances communales.
La création de nombreux emplois saisonniers pour mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires a eu, pour l’heure, un impact financier limité, du fait d’une aide étatique de départ. La disparition de celle-ci, mais également le statut juridique encore incertain de ces emplois, appelle la collectivité à confirmer le suivi global des dispositifs qu’elle a mis en place.
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Recommandation
Se mettre en conformité avec la réglementation sur les indemnités et primes versées aux agents et actualiser la délibération de cadrage sur le régime indemnitaire.