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Commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

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COUR DES COMPTES 12.04.2012

Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) Rhône-Alpes

Arrêt d'appel

Date de séance : 02.02.2012

Date de lecture : 12.04.2012

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