SYNTHESE
La commune de Port-Bail est située sur la côte occidentale du Cotentin (dite « côte des Isles ») dans le département de la Manche. Elle compte 1 707 habitants en 2015, population globalement stable depuis une vingtaine d’années. Son activité est essentiellement d’ordre portuaire et touristique.
A la suite de la récente dégradation des ratios financiers de cette collectivité, la chambre a centré son examen sur la fiabilité des comptes et la situation financière.
En ce qui concerne la fiabilité des comptes, la commune ne dispose pas d’une comptabilité d’engagement, ne justifie pas ses restes à réaliser, ne s’assure pas de la concordance de son inventaire avec l’état de l’actif et ne produit pas des états fiabilisés de sa dette. Au total, attester que les comptes de la commune retracent de manière fiable et sincère la réalité de la situation financière est impossible.
Au chapitre financier, sur la période observée de 2011 à 2015, les dépenses ont été en forte expansion (+ 16,6 %) – principalement les dépenses de personnel et les participations de la commune à une opération d’aménagement – et les recettes en décroissance (- 5,84 %).Il s’en est suivi une dégradation des résultats annuels. Par voie de conséquence, la capacité d’autofinancement de la commune s’est réduite.
Pour financer des investissements importants – supérieurs aux moyennes des collectivités de même strate – la commune a donc dû recourir massivement à l’emprunt. Même retraité des emprunts contractés pour la rénovation du Village vacances de France, situé sur le territoire de la commune, l’encours de la dette est supérieur aux valeurs moyennes des communes comparables en 2015 et reste très important.
Or la commune projette, pour l’avenir, de nouvelles opérations d’investissement, susceptibles de fragiliser encore une situation financière déjà tendue.
Pour retrouver des marges de manœuvre, la commune doit maîtriser ses dépenses de fonctionnement, en particulier les évolutions de sa masse salariale. Elle doit être attentive à la préservation de ses intérêts dans deux opérations d’aménagement, le bail avec Village vacances de France (VVF) et la concession d’aménagement à la société Hérouvillaise d’économie mixte pour l’aménagement (SHEMA).
Enfin, elle ne peut faire l’économie d’une meilleure visibilité sur ses programmes à venir et de l’élaboration d’un plan pluriannuel global d’investissement afin de déterminer, en toute connaissance de cause, l’ordre de priorité de ses investissements futurs.
Principales recommandations
1. Engager une réflexion sur les moyens d’une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement.
2. Maîtriser et suivre les évolutions de la masse salariale.
3. Élaborer des plans pluriannuels globaux d’investissement et de financement et s’assurer de leur soutenabilité au regard des capacités financières de la commune.
OBLIGATIONS DE FAIRE
4. Mettre en place une comptabilité des engagements de dépenses.
5. Appliquer strictement les règles de comptabilisation des restes à réaliser.
6. Mettre en concordance l’inventaire physique de l’ordonnateur avec l’état de l’actif du comptable.
7. Intégrer les biens dans les comptes d’immobilisations à compter de leur mise en service.
8. Amortir les subventions transférables.
9. Mettre en accord l’état de la dette portée au compte administratif avec celui figurant au compte de gestion.