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Commune de Pont-Sainte-Maxence (Oise)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
La commune de Pont-Sainte-Maxence (Oise), qui compte 12 700 habitants, est la ville-centre de la communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte.

SYNTHÈSE

Le transfert de la compétence du tourisme à l’intercommunalité, en 2017, a constitué un sujet de désaccord, de sorte que le statut du bâtiment de l’office de tourisme reste à clarifier. Les mutualisations, ponctuelles à ce jour, pourraient s’élargir dans un proche avenir.

La commune dispose d’un budget d’environ 17 M€. Les équilibres financiers sont bien maîtrisés. Entre 2015 et 2019, les recettes de fonctionnement (13 M€ en 2019) ont augmenté plus rapidement que les dépenses (10,7 M€). Les recettes de fiscalité locale ont progressé, dans le respect de l’objectif de stabilité des taux d’imposition, et des efforts ont été réalisés sur les charges à caractère général.

Grâce à la capacité d’autofinancement ainsi dégagée, à la mobilisation de subventions d’investissement et à des emprunts, la commune a pu financer 18,9 M€ de dépenses d’équipement entre 2015 et 2019. Après la construction d’un nouveau gymnase, la priorité a été donnée à des travaux de rénovation et de réaménagement de l’espace public.

La structure de la dette apparaît peu risquée et la capacité de désendettement de la commune, autour de cinq ans, est satisfaisante. Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, qui ne devrait toutefois pas affecter son équilibre financier, la collectivité prévoit une accélération de ses projets d’investissements jusqu’en 2023 (30,1 M€), notamment pour rattraper le retard pris en matière de politique de la ville (renouvellement urbain, voie de désenclavement).

Fin 2019, la commune comptait 155,6 agents (équivalents temps plein). Malgré une légère diminution de l’effectif pendant la période sous contrôle, la masse salariale a connu une augmentation continue (près de 2 % par an). La durée de travail des agents de la commune, actuellement inférieure à la durée légale annuelle de 1 607 heures, devra être revue.

La collectivité mène une démarche active en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (accompagnement des agents aux évolutions professionnelles, formation) et de qualité de vie au travail (prévention des risques, enquête de satisfaction). Les lignes directrices de gestion, prévues par la loi de transformation de la fonction publique de 2019, lui permettront de se doter d’une stratégie d’ensemble cohérente.

En matière de commande publique, si la commune a choisi de laisser une grande autonomie à ses services, elle gagnerait à élaborer un guide interne des achats publics lui permettant d’harmoniser les pratiques.

Le recours régulier aux structures de mutualisation existant dans le département, qu’il s’agisse de sociétés publiques d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de centrales d’achat, lui permet de réaliser des économies d’échelle. La commune doit, cependant, mettre ses achats informatiques en conformité avec le code de la commande publique.

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