La commune de Crémieu est située dans le Nord-Isère. Elle compte près de 3 500 habitants. Il s'agit d’une des six « polarités » de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
La situation financière de la commune est préoccupante. Après plusieurs années de baisse de l’excédent brut de fonctionnement, la légère amélioration de 2023 n’est que conjoncturelle. Seule la dynamique des produits fiscaux, dont la croissance est portée par l’indexation des bases à l’inflation est acquise à la commune et lui a permis de retrouver de faibles marges de manœuvre.
Le niveau de la capacité d’autofinancement (CAF) nette, qui est la ressource durable représentant l’excédent annuel de ressources internes sur les charges de fonctionnement disponible après remboursement des annuités de la dette, était négatif en 2022, ce qui signifie une incapacité à financer tout nouveau projet d’investissement sur ses fonds propres. En 2023, la CAF nette demeure inférieure d’environ un tiers à celle dégagée par les communes iséroises de même strate (94 € par habitant à Crémieu, contre 149 € par habitant au niveau départemental). Le niveau d’endettement de la commune, très élevé (1 265 € par habitant contre 680 € par habitant des communes comparables) et la faible maturité de la dette limitent les capacités de la commune à souscrire de nouveaux emprunts pour financer de nouveaux investissements.
La situation financière étant structurellement fragile, les marges de manœuvre sont à rechercher dans l’optimisation des dépenses. Depuis une dizaine d’années, les dépenses d’investissement de la commune de Crémieu sont consacrées à près de 80 % à des opérations d’aménagement urbain ou de voirie, compétence qui était exercée par la communauté de communes de l’Isle-Crémieu, puis restituée au moment de la création de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Les finances de la commune sont impactées par cette situation.
Son effectif ne permet pas à la commune de disposer d’un binôme d’agents sur chaque fonction administrative ou technique. Afin de garantir la continuité du service, la commune devra veiller à rédiger des procédures précises. Elle devra également clarifier le positionnement des élus et des services.
La commune de Crémieu dispose d’un patrimoine scolaire relativement récent et adapté. Elle offre des services facultatifs périscolaires suffisants en termes de capacité d’accueil et structurés autour de projets pédagogiques. Son pilotage de la politique scolaire, notamment l’adaptation du patrimoine aux besoins futurs, serait amélioré par une meilleure connaissance de la population d’âge scolaire. L’école maternelle est utilisée en dessous de ses capacités, ce qui induit des frais de fonctionnement plus élevés par élève. Une programmation annuelle et pluriannuelle des travaux à réaliser doit être mise en œuvre. De manière générale, une meilleure connaissance des dispositifs financiers et pédagogiques nationaux permettrait à la commune d’optimiser le fonctionnement de ses deux écoles.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. Mettre en place le droit à la formation des élus.
- Recommandation n° 2. Mettre en œuvre les obligations en matière de prévention des conflits d’intérêts.
- Recommandation n° 3. Formaliser les procédures pour garantir la continuité de service.
- Recommandation n° 4. Supprimer la prime de service irrégulière.
- Recommandation n° 5. Appliquer les obligations qui s’imposent aux communes de plus de 3 500 habitants en matière budgétaire et comptable.