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Commune de Mouvaux dont enquête régionale sur la propreté urbaine (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

Membre de la Métropole Européenne de Lille depuis sa création, la commune de Mouvaux (Nord), qui compte 13 150 habitants, bénéficie d’indicateurs socio-économiques favorables.

SYNTHESE

Sous l’effet conjugué de la stabilité des ressources et de la hausse des dépenses de fonctionnement, sa capacité d’autofinancement s’est dégradée progressivement (diminution de 0,65 M€ entre 2016 et 2019). Selon les données de la commune, la crise sanitaire, qui a eu pour conséquence la fermeture totale puis partielle des équipements publics au fil des confinements, s’est traduite par une diminution de son épargne très limitée (moins de 0,1 M€). De fait, en 2020, sa situation financière s’est améliorée en raison d’une baisse sensible des charges, à produits constants.

La commune a financé 14,4 M€ de dépenses d’investissement entre 2016 et 2020. Elle a ainsi construit l’équipement culturel de l’Étoile et finalisé les travaux importants engagés en cœur de ville, tout en limitant son recours à l’emprunt. En 2020, l’encours de dette reste favorable, représentant 4,3 années d’autofinancement.

Toutefois, et sans inflexion de la trajectoire observée sur la période 2016-2019, l’autofinancement de la commune, d’ici 2024, se dégraderait progressivement. En conséquence, le choix de financer les équipements à partir des seules ressources propres ne permettrait pas de maintenir le rythme d’investissement envisagé. Pour ce faire, la collectivité gagnerait à mettre en place un programme pluriannuel d’investissement associé à un plan de financement adapté.

Par ailleurs, la commune est invitée à renforcer ses procédures relatives à la commande publique en vue d’améliorer les chaînes financière et comptable de la dépense. Une démarche vient d’être engagée en ce sens. En matière de gestion des ressources humaines, elle s’est récemment mise en conformité, à la demande de la chambre, avec la règlementation sur le temps de travail. Une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pourrait utilement être initiée.

Affichée comme une priorité, la propreté urbaine est assurée, essentiellement, par des moyens propres, en régie, et le recours à une entreprise d’insertion professionnelle. Le seul arrêté municipal en vigueur, qui date de 2009, a une portée très limitée. Il devrait être actualisé dans le cadre de la préparation de l’agenda 2030 de la ville afin de renforcer ses dispositifs juridiques d’intervention, conformément à la législation applicable. Elle pourrait, enfin, améliorer sa comptabilité analytique de façon à pouvoir identifier le coût complet consacré à cette politique publique.

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