La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné la gestion de la commune de Maré pour les années 2007 et suivantes. Dans son précédent rapport, la chambre avait formulé des observations et des recommandations portant sur le pilotage des services et le suivi des partenaires de la commune, sur la fiabilité de ses comptes et sur sa situation financière. Le présent rapport a suivi les mêmes axes de contrôles, notamment pour vérifier les suites données. La juridiction note avec intérêt que dans sa réponse, la commune dit s’inscrire pleinement dans la stratégie d’ensemble des recommandations du rapport qui est de renforcer les outils de pilotage, de fiabiliser les procédures et de conforter l’encadrement de la collectivité dans le respect de ses équilibres financiers.
Le pilotage des services, équipements et établissements publics
Malgré une modernisation engagée en 2011, traduite notamment par l’adoption d’un nouvel organigramme, le pilotage des services demeure perfectible. La commune s’est d’ailleurs engagée à améliorer les défaillances constatées dans les domaines suivants.
Ainsi, bien que cela ait déjà été recommandé dans le précédent rapport, un directeur des services techniques n’a toujours pas été nommé. De manière générale, en dépit du recrutement d’un secrétaire général, le niveau d’encadrement demeure insuffisant au regard du budget et des effectifs de la commune. Celle-ci doit donc travailler au renforcement de ses capacités pour poursuivre cette modernisation. En réponse, la commune a indiqué avoir engagé le recrutement de deux cadres de catégorie A.
La commune ne met pas en œuvre d’outils de gestion pourtant très utiles, tant pour ses propres services (pas de bilan social, entretiens annuels d’échanges limités à une quinzaine d’agents, pas de plan de formation, pas de comptabilité d’engagement, pas de programme pluriannuel d’investissement, pas d’autorisation de programme, une comptabilité manuelle des stocks de carburants, etc.) que pour le pilotage de ses établissements publics et de ses partenaires. En réponse, la commune précise que ces outils vont être progressivement être mis en place.
Face à certains dysfonctionnements constatés dans le processus de la dépense (délais et régularisations a posteriori de certaines opérations), la chambre rappelle à la commune ses obligations découlant des règles de la commande publique. Elle lui recommande de fiabiliser ses procédures afin, notamment, de réduire les délais de paiement et d’éviter les engagements irréguliers. Dans sa réponse, la commune agrée à ces deux objectifs.
Sans méconnaître les difficultés liées à la gestion communale qui doit tenir compte de la coutume, la chambre déplore que les deux marchés de Tadine et La Roche et le centre sportif de Taduremu soient gérés informellement par des associations. Elle rappelle à la commune qu’elle doit formaliser leur cadre de gestion d’une part en arrêtant des règlements intérieurs et d’autre part en établissant des conventions avec lesdites associations. Par ailleurs, certains bâtiments récemment construits ou rénovés sont encore inexploités (centre d’incendie et de secours, halle de La Roche) ce qui n’est évidemment pas de bonne gestion. La commune a indiqué en réponse qu’elle régulariserait la gestion des équipements et mettrait en exploitation le centre de secours.
La commune prend en charge une partie des dépenses de fonctionnement de la caisse des écoles et du CCAS.
Or, en application du principe d’image fidèle des comptes, la chambre rappelle qu’en ce cas, la commune doit ensuite facturer ces charges aux établissements pour les rendre apparentes dans leurs propres budgets. La commune s’y est engagée pour le CCAS et devra également y procéder pour la caisse des écoles.
En 2011, la commune a mis en place une facturation et un budget annexe pour la régie du service de l’eau potable ce qui constitue une évolution positive. Toutefois, elle doit encore créer un compte de trésorerie distincte – également pour le CCAS - et transférer dans ce budget certaines dépenses relevant du service des eaux qu’elle continue de prendre directement en charge.
De plus, le service doit être, en principe, intégralement financée par les usagers. Si une subvention est néanmoins possible, elle doit être motivée par une délibération fixant son mode de calcul et ses perspectives d’évolution, l’objectif devant être au fil du temps une progression des recettes en provenance des usagers. Or, actuellement, le déficit du service est couvert par une subvention d’équilibre ne répondant pas à ces conditions. Dans sa réponse, la commune est favorable à ces orientations, mais elle souligne que le service ne fonctionne que depuis deux ans et qu’elle rencontre dès lors de grandes difficultés pour amener les usagers à honorer les factures d’eau.
Enfin, concernant le pilotage de ses actions de soutien vis-à-vis de ses partenaires et le versement des subventions ayant pour objet le développement économique, la chambre souhaite que la commune renforce son suivi. Elle l’invite donc à mettre en place des conventions et des comptes d’emploi avec les associations, hormis pour les subventions modiques. Elle l’invite également à mesurer l’efficacité des actions à but économique en comparant leurs résultats avec leurs coûts. La commune s’est engagée dans sa réponse à travailler dans ce sens.
La fiabilité des comptes
La fiabilité des comptes a donné lieu à des observations concernant, outre le circuit de la dépense déjà évoqué, le respect des règles s’appliquant aux restes à réaliser, aux rattachements de charges à l’exercice, aux amortissements et aux travaux régie. Ces irrégularités techniques ont affecté sur la période contrôlée la sincérité du résultat de la collectivité qui a indiqué qu’elle régulariserait ces points à l’avenir.
La situation financière
La situation financière de la commune est globalement bonne, ceci grâce à la forte progression des recettes de fonctionnement qui sont passées de 1,03 MdF CFP à 1,18 MdF CFP sur la période examinée. Mais, les dépenses ont continué à augmenter fortement, alors même que la population résidente diminuait de près de 20% (de 7 400 habitants en 2004 à 5 400 en 2009). La dépense par habitant a augmenté de 60% passant de 102 000 F CFP en 2007 à 163 000 F en 2012.
Or, compte tenu de son rôle économique et social important dans un contexte local peu porteur, la commune devrait privilégier les dépenses contribuant au développement économique et social et limiter les charges courantes. A l’avenir, elle devra donc veiller à modérer la progression de ses dépenses de fonctionnement en réduisant progressivement la subvention à la régie des eaux ou en maîtrisant ses dépenses de personnel.
Sur ce dernier point, la commune s’est engagée à limiter le ratio des dépenses de personnels à 40% de ses dépenses totales.
