Sort by *
Publications

Publications

Commune de Marck-en-Calaisis (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Membre de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, Marck-en-Calaisis compte 10 649 habitants et dispose d'un budget global de 15,1 M€ en 2021.

SYNTHÈSE

Le contrôle de a chambre a mis en évidence une situation globalement maîtrisée du pilotage de l'administration communale. Toutefois, le suivi des indemnités des élus et des cumuls d’activités, ainsi que le contenu du règlement intérieur doivent être améliorés. La chambre constate, par ailleurs, une organisation de la gouvernance qui peut prêter à confusion quant à la volonté de respecter la loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire.

La situation financière de la collectivité est globalement satisfaisante et les équilibres fondamentaux préservés. Néanmoins, l’autofinancement s’est replié à la suite d’une augmentation des dépenses intervenue en 2017, accentuée par le transfert, à l’intercommunalité, de la compétence « ordures ménagères » cette même année, induisant une perte de ressources. Les mesures de maîtrise accrue des dépenses, prises par la suite, n’ont pas permis de reconstituer totalement les marges de manœuvre. Le financement des investissements devra donc, à l’avenir, être optimisé de manière à préserver les équilibres financiers. En effet, une part plus importante dudit financement est désormais conditionnée par l’obtention de subventions publiques sur les projets d’investissement.

La crise sanitaire n’a pas eu, à ce stade, d’impact significativement négatif sur les finances municipales. Au contraire, les principaux ratios de gestion se sont améliorés, bien qu’un rebond des dépenses de fonctionnement soit envisageable pour les prochains exercices. Sans méconnaître l’atout que constitue sa capacité de désendettement actuelle, la chambre invite la collectivité, dans un contexte d’incertitude pesant sur les recettes et les charges de fonctionnement, à poursuivre et à renforcer sa trajectoire de maîtrise de ses dépenses de gestion.

La commune mène une politique active de soutien aux associations et a encadré ses procédures de subventionnement, comme la chambre l’y avait invité lors de son précédent contrôle. Toutefois, le défaut de publicité des données essentielles des conventions de subvention conduit à une information encore lacunaire des citoyens. Une valorisation des avantages en nature permettrait une estimation plus complète des contributions de la collectivité.

Enfin, et bien qu’une refacturation de l’affectation du personnel municipal auprès du centre communal d’action sociale soit opérée, la convention de mise à disposition et les arrêtés afférents gagneraient à faire mention des modalités de refacturation et de la répartition des quotités de travail des agents concernés.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :