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Commune de Lille (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
La commune de Lille (Nord) comprend 238 000 habitants en 2016. Ville centre de la Métropole Européenne de Lille, elle compte en son sein deux communes associées, celle d’Hellemmes depuis 1977 et celle de Lomme depuis 2000. Son budget s’élève à 494 M€ de dépenses totales inscrites au budget principal en 2016.

SYNTHÈSE
 

Situation financière

Depuis 2012, la situation financière de la commune de Lille s’est sensiblement redressée, puis stabilisée en 2016-2017. Outre une meilleure maîtrise des charges, surtout en matière d’achats courants, cette amélioration a été permise grâce à la mobilisation des ressources d’exploitation et par le recours au levier fiscal en 2015, qui a généré 14 M€ de produit fiscal supplémentaire. La capacité d’autofinancement brute est passée de 31 M€ en 2012 à 55 M€ en 2016. La commune a parallèlement poursuivi un effort d’investissement très soutenu de 429 M€ cumulés entre 2012 et 2016, destiné pour partie à contribuer au renouvellement de l’image de la ville. Cet effort s’est traduit par une hausse de l’endettement jusqu’à un niveau de 426 M€ en 2015, avant qu’il ne se rétracte sensiblement en 2016 et 2017, conduisant à une capacité de désendettement de huit ans.

Malgré la meilleure maîtrise des charges, le niveau de dépenses de fonctionnement reste nettement supérieur aux collectivités de taille comparable. En particulier, même si une diminution, limitée, des effectifs a été constatée sur la période, des marges de manœuvre conséquentes existent s’agissant de la gestion des ressources humaines, eu égard au temps de travail insuffisant accompli par les agents, aux revalorisations indues des primes annuelles, ainsi qu’à la faible intégration des services des communes associées dans l’administration de la collectivité.

Le niveau élevé de dépenses, renvoie également au degré d’intégration métropolitain, certaines compétences étant encore mal définies ou à consolider, notamment dans le secteur des évènements culturels et sportifs et dans celui de l’aménagement, tandis que le nettoyage de la voirie est resté à tort à la charge de la commune. Une meilleure répartition des charges dans les domaines de compétences partagées avec la Métropole Européenne de Lille serait donc à rechercher.

L’amélioration constatée des équilibres financiers permet d’accréditer la soutenabilité de la trajectoire financière de la commune, même si celle-ci reste conditionnée à l’usage effectif des marges de manœuvre dont elle dispose.

Des améliorations sont relevées dans la qualité de l’information financière et la tenue des comptes d’immobilisation. Toutefois, des progrès restent à accomplir sur plusieurs aspects et notamment sur la comptabilisation des restes à réaliser qui permettent de mesurer les engagements futurs pris par la collectivité.

Compétences scolaires et périscolaires

L’exercice des compétences scolaires et périscolaires par la commune occupe une place importante dans son budget, tant en fonctionnement qu’en investissement. Le niveau de dépenses nettes par élève qui en résulte, doit être apprécié à l’aune du niveau de service public élevé, organisé autour de l’enfant à travers un parcours éducatif global. Les réorganisations qui ont accompagné la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ont permis d’en limiter l’impact budgétaire.

La commune de Lille a accueilli dans ses écoles un nombre croissant d’élèves au cours des dernières années, dans le cadre d’une gestion souple des inscriptions scolaires. Le nombre d’élèves fréquentant les écoles privées a également augmenté. La scolarisation dans ces dernières représente une charge conséquente pour la commune, dont une partie relève du domaine de la subvention et devrait donner lieu, à ce titre, à délibération du conseil municipal.

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