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Commune de Liévin (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
Liévin (Pas-de-Calais), commune de plus de 30 000 habitants du bassin minier, présente des indicateurs socio-économiques qui, bien qu’en légère amélioration, sont dégradés, avec un taux de chômage et un niveau de précarité des ménages élevés.

SYNTHÈSE

La mutualisation avec la communauté d’agglomération de Lens-Liévin, dont elle est membre fondateur, reste peu développée. Le maintien de services municipaux chargés de l’habitat, du développement territorial et des autorisations de droit des sols se présente comme une déclinaison opérationnelle locale de compétences communautaires.

Actionnaire de la société d’économie mixte (SEM) « Territoires Soixante-Deux », principal aménageur de la commune, cette dernière a, sur la période, procédé au règlement des conventions échues. Pour l’essentiel, ces opérations, qui affichaient des objectifs très ambitieux, n’ont pas été menées à leur terme. Le bilan opérationnel et financier global est très défavorable à la commune. Elle a dû supporter les déficits de ces concessions, qui s’élèvent à 6,2 M€, auxquels s’ajoute le prix de rachat des terrains pour 8,9 M€. Elle s’est, en plus, portée garante des emprunts souscrits par la SEM pour 8 M€. Reste à sa charge la délicate commercialisation de lotissements, qui présente au surplus un risque de ventes en dessous du prix du marché.

Si les éléments relatifs à la fiabilité des comptes, tels que relevés dans le précédent rapport de la chambre, ont dans leur ensemble été régularisés, la qualité de l’information relative au patrimoine, la fiabilité du traitement comptable des subventions versées aux budgets annexes et l’inscription des restes à réaliser sont à améliorer.

Nonobstant la remunicipalisation de certaines activités, la situation financière de la commune reste équilibrée grâce au maintien d’un niveau élevé de dotations. Toutefois, le rythme d’évolution des dépenses de personnel et des charges générales reste soutenu. Il conviendrait que la collectivité s’assure de la soutenabilité financière de ses investissements afin d’ajuster ses moyens de financement. Des études de projection financière sont en cours d’élaboration à cette fin.

La gestion des ressources humaines gagnerait à être plus rigoureuse. La durée du travail des agents municipaux est inférieure à la durée légale, du fait d’un régime local très ancien qui ne revêt pas les caractéristiques d’un avantage acquis justifiant une dérogation. La progression de l’absentéisme, malgré l’existence d’une prime d’assiduité, représente, en termes d’heures perdues, l’équivalent de plus d’une cinquantaine d’agents ; la collectivité s’est engagée à prendre des dispositions pour répondre à cet enjeu de gestion.

La commune de Liévin a mis en place, en juillet 2018, une police municipale de proximité d’une trentaine d’agents expérimentés, dans le cadre de recrutements externes. Non armée, elle est présente dans les quartiers sur de larges amplitudes horaires. Malgré l’importance de cette mesure, aucun cadrage budgétaire n’a été préalablement défini, de même qu’aucun bilan financier sur son coût global de création n’a été réalisé. La chambre l’estime, pour sa part, à plus de 2,3 M€, dont 0,9 M€ en année pleine pour les charges de personnel.

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