Située dans le département de l’Ardèche, à une dizaine de kilomètres de Valence et de Privas, la commune compte un peu moins de 5 000 habitants.
Une situation financière à améliorer sur le long terme
La situation financière de la commune peut être considérée comme fragile à la fin de l’année 2023.
Elle résulte de l’augmentation plus forte des charges que des recettes de gestion, ce qui a dégradé l’excédent brut de fonctionnement, en 2022, de faible niveau (inférieur à 10 % des produits de gestion). Par ailleurs, et malgré un désendettement de 500 000 € entre 2019 et 2022, l’épargne nette obtenue après paiement de l’annuité de dette, est négative en 2021 et 2022. Seule une réduction sensible des charges de personnel en 2023, qui devra être pérennisée, a permis de dégager à nouveau une faible épargne en 2023. Par ailleurs, comme la commune a puisé dans son fonds de roulement à hauteur de 1,23 M€ depuis 2019, ce dernier n’atteint plus que 1 M€ en fin de période et ne permettra pas de financer durablement les futurs investissements.
La situation financière nécessite dès lors la poursuite des efforts de réduction des charges de fonctionnement afin de restaurer les capacités d’autofinancement et, partant, d’investissement, aujourd’hui inexistantes.
Une organisation administrative comportant des fragilités
Plusieurs faiblesses dans l’organisation du fonctionnement de la collectivité ont été identifiées, en particulier un défaut de fiches pratiques ou de guides pour la commande publique, ce qui fait peser un risque sur la continuité de l’activité en cas d’absence des personnes ressources. La situation a conduit à l’absence de mise en concurrence dans plusieurs cas, en contradiction avec les règles de la commande publique.
Par ailleurs, en matière de gestion des ressources humaines, la chambre relève plusieurs insuffisances comme la méconnaissance des effectifs, des irrégularités en matière de versement du complément indemnitaire annuel (CIA)et de la prime du 13ème mois.
Afin d’améliorer sa gestion, la commune devra renforcer ses capacités dans ces domaines, en interne et par une mise en commun de moyens avec l’intercommunalité dont elle est membre.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Respecter les principes et les modalités de versement du complément indemnitaire annuel (CIA).
Recommandation n° 2. : Respecter l’application de la clause de plafonnement correspondant à l’indice brut de traitement 690 pour le versement de la prime du 13ème mois conformément à la délibération du 16 décembre 1996.
Recommandation n° 3. : Mettre en place un guide de la commande publique en s’appuyant sur les ressources officielles disponibles en ligne.
Recommandation n° 4. : Recenser les besoins en matière de commande publique afin de s’assurer du respect des règles de computation des seuils déterminant les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.
Recommandation n° 5. : Rendre accessibles sur le site internet de la collectivité les informations financières conformément à l’article L. 2313-1 du CGCT.
Recommandation n° 6. : Constituer des provisions pour risques et charges conformément à la réglementation.