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Commune de La Madeleine (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

La commune de La Madeleine (Nord), membre de la Métropole Européenne de Lille, participe à des formes de coopération informelles avec les communes voisines, tout en se désengageant de syndicats et sociétés d’économie mixte. Son territoire, fortement urbanisé, est marqué par des indicateurs socio-économiques nettement favorables.

SYNTHÈSE

La qualité de l’information financière comptable s’est améliorée et répond aux obligations législatives en la matière, exception faite des engagements pluriannuels en matière d’investissement. À cet égard, le mode de gestion des autorisations de programme et crédits de paiement mériterait d’être revu, compte tenu des faibles taux de réalisation des dépenses d’investissement.

Dans un contexte de diminution des dotations de l’État, la commune a pu maintenir ses équilibres financiers en section de fonctionnement, grâce aux recettes fiscales portées par le dynamisme des bases et des droits de mutation, ainsi que par une évolution maîtrisée de ses charges de gestion. Des marges de manœuvre budgétaires existent, toutefois, en matière d’absentéisme et de durée du temps de travail.

Entre 2104 et 2018, la commune a mené plusieurs opérations d’investissement relatives à la politique culturelle et sportive. Les dépenses d’équipement, de 33 M€ au total, ont été financées essentiellement par l’épargne, ainsi que par les produits de cessions. Le recours à l’emprunt n’a constitué qu’une variable d’ajustement, qui a permis à la collectivité d’avoir un faible niveau d’endettement.

Si la commune a développé une démarche vertueuse visant à dégager des économies pour consolider, de manière pérenne, son épargne de gestion, la trajectoire financière qu’elle se fixe, qui repose sur le gel des charges, sur le dynamisme des bases fiscales ainsi que sur les cessions d’actifs, est particulièrement exigeante au regard des évolutions passées. Elle devrait s’accompagner d’un plan pluriannuel d’investissement et de financement, afin d’ajuster l’effort d’équipement aux capacités financières de la commune.

La politique culturelle et sportive, qui représente une part importante, supérieure à 22 %, des dépenses de fonctionnement, a récemment connu deux opérations majeures d’investissement : la création pour 15 M€ du « pôle raquettes », regroupé avec le centre technique municipal, et la réhabilitation pour 5 M€ d’une ancienne usine en salle de spectacles.

La commune a fait évoluer ses relations avec les associations en instaurant de nouveaux dispositifs conventionnels, la transparence dans l’attribution des subventions et le suivi financier des moyens alloués. Le mode de gestion de certaines activités, comme les centres sociaux et accueils de loisirs, les garderies, le centre culturel ou encore l’insertion professionnelle des handicapés, par des associations d’initiative municipale créées à la fin des années 1970, mériterait cependant d’évoluer, car non dénué de risques juridiques pour la collectivité.