Synthèse
La chambre régionale des comptes du Centre, Limousin a examiné les comptes et la gestion de la commune de Joué-lès-Tours de 2007 à 2012. Située à la périphérie de Tours, connaissant un taux de chômage élevé, cette commune est relativement moins riche que celles de la strate des communes de 20 000 à 50 000 habitants à laquelle elle appartient.
Le précédent contrôle indiquait notamment que la commune procédait à son désendettement et en retirait des marges de manœuvre qu’une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement contribuerait à conforter.
Hormis les écritures d’intégration des immobilisations corporelles, la qualité de l’information financière et comptable n’appelle pas d’observation. L’information budgétaire manque d’une vision plus prospective des finances de la commune, que cette dernière s’est toutefois engagée à renforcer dès le débat d’orientation budgétaire de 2015. Les taux de réalisation sont satisfaisants en fonctionnement mais le sont moins en investissement, malgré la gestion de certains projets en autorisations de programme et crédits de paiement.
Les dépenses et recettes de fonctionnement de la commune de Joué-lès-Tours demeurent stables au cours de la période 2007-2012 et inférieures à la moyenne de la strate. L’augmentation des dépenses de personnel reste raisonnable et ralentit. Les effectifs sont stables. Enfin, la commune a organisé des audits organisationnels et élaboré un plan pluriannuel de pilotage des ressources humaines. Les charges à caractère général sont maîtrisées. Les subventions et les charges financières diminuent légèrement mais régulièrement.
Au sein des recettes de fonctionnement, qui augmentent peu au cours de la période, les recettes fiscales connaissent une croissance plus importante, bien que les taux, inférieurs à la moyenne de la strate, restent inchangés au cours de la période. La réforme de la fiscalité locale (suppression de la taxe professionnelle) n’a pas eu d’impact pour la commune, membre d’un groupement à fiscalité professionnelle unique.
Les dépenses d’investissement augmentent jusqu’en 2010, demeurant inférieures à la moyenne de la strate par habitant (mais supérieures en part des recettes réelles de fonctionnement). La capacité d’autofinancement (CAF) nette est confortable. L’encours de dette, non toxique, est en baisse constante ; les emprunts nouveaux sont limités depuis 2010 et la capacité de désendettement est désormais favorable.
La commune a engagé diverses actions d’économies budgétaires et procédé à l’audit de certaines associations subventionnées ; des pistes sont également explorées en matière de recettes, par exemple celle du mécénat.
Pour le budget de 2013, la collectivité a visé la maîtrise de la masse salariale et de la hausse des effectifs tout en maintenant des dépenses d’investissement élevées. À plus long terme, et bien qu’elle ne dispose pas d’une véritable prospective financière pluriannuelle, elle prévoit de poursuivre encore ses investissements tout en limitant le recours à l’emprunt, grâce à sa bonne capacité d’autofinancement.
Le budget annexe de l’espace culturel Malraux, qui accueille expositions, salons et spectacles (1 000 places), reçoit une subvention d’équilibre stable à 350 000 euros et ne compte aucune dette ; toutefois la comptabilisation de l’ensemble des produits et charges pourrait être améliorée. Si le taux d’occupation est satisfaisant, l’activité « spectacles » est en déficit.
Recommandations
La chambre recommande à la commune de :
1) Transmettre au comptable l'ensemble des informations patrimoniales relatives aux mouvements enregistrés sur les immobilisations, y compris celles relatives aux années antérieures, en vue de l’apurement du compte 23 ;
2) Rendre le document réalisé pour le débat d’orientations budgétaires de la commune plus prospectif et pluriannuel ;
3) Améliorer l’efficacité de la gestion des dépenses en autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP).
Sommaire du rapport
SOMMAIRE
Synthèse.. 3
Recommandations.. 4
I Présentation du contrôle.. 4
II La commune de Joué-lès-Tours.. 5
1) Géographie, économie, démographie. 5
2) Richesse relative. 5
III Fiabilité des comptes.. 7
1) Qualité de l’information comptable et financière. 7
2) Qualité de l’information budgétaire. 10
IV L’enquête « finances publiques locales ». 12
1) Analyse financière rétrospective 2007-2012. 12
A) Les dépenses et recettes de fonctionnement 12
B) Les dépenses et recettes d’investissement 23
C) Actions mises en œuvre pour agir sur les dépenses et recettes. 29
2) Analyse du budget 2013. 32
3) La prospective 2014-2018. 34
V La régie autonome culturelle (RAC) 36
VI Annexes.. 42
