La commune d’Elven est située dans le département du Morbihan dans la deuxième couronne de l’agglomération de Vannes, Elle connaît une forte croissance démographique, sa population étant passée de 3 500 habitants à l’orée des années 2000, à 6 176 habitants en 2018. Dans ce contexte, l’enjeu pour la commune, qui à la date du 1er janvier 2020 a transféré l’ensemble de ses services publics d’eau et d’assainissement, et dont la gestion des déchets est assurée par Vannes Agglomération, est de proposer à sa population une offre d’équipements et de services publics locaux dont la progression suit celle de la démographie.
Pour financer son besoin d’investissement dans les années 2000, la commune a souscrit des emprunts à risque pour près de 10 M€. Début 2015, après de multiples refinancements à l’initiative de la banque, son encours à risque atteignait encore 8 M€, soit 80 % de sa dette totale. Enlisée dans la complexité des montages et en l’absence d’un accompagnement adéquat, la commune a été amenée à négocier sous la pression en 2015, la phase à risque étant déjà déclenchée avec pour corollaire des taux d’intérêts pouvant atteindre 20 % pour une des échéances de l’année. Elle est néanmoins parvenue à sécuriser deux emprunts y compris le plus risqué de son encours, moyennant une pénalité de 10,8 M€, avec l’aide du fonds de soutien de l’État (7 M€). Cette opération pourrait permettre à la commune d’économiser 3 M€, soit un surcoût net de 4 M€, supporté par l’État.
La commune a ainsi circonscrit l’essentiel des risques liés aux emprunts structurés souscrits dans les années 2000. Suite à l’intervention de la chambre, elle a notamment remboursé par anticipation son dernier emprunt à risque, d’un montant de 0,75 M€ et qui générait chaque année d’importantes pertes de change, en mobilisant son fonds de placement financier, que la chambre l’avait également invitée à solder. Le niveau élevé de l’endettement constitue désormais la seule contrainte financière significative qui pèse sur le budget communal, mais il apparaît soutenable.
En effet, à compter de 2016, la commune a rapidement consolidé sa situation financière, notamment en augmentant les impôts en 2018 et en limitant ses investissements pour ne pas emprunter. Sa trajectoire financière devrait lui permettre de disposer de marges de manœuvre et de réaliser l’intégralité de son programme pluriannuel d’investissement 2020-2026, toujours sans emprunter, et en dégageant des excédents.
Dans ces conditions, la chambre estime que la commune pourrait désormais réduire le poids de sa dette en se rapprochant des banques pour renégocier son encours, en faisant valoir sa situation financière consolidée et assainie. À défaut, elle pourra financer les investissements supplémentaires devenus nécessaires ou restituer aux contribuables une partie des excédents attendus, évalués à 5 M€ selon les hypothèses de prospective financière, sous la forme d’une baisse des impôts.
