SYNTHESE
Commune de 9 026 habitants mais surclassée dans la tranche des communes de 10 000 à 20 000 habitants en raison de sa population vivant en zone urbaine sensible, membre de la communauté d’agglomération du Havre, Gonfreville-l’Orcher bénéficie d’un très important potentiel industriel et commercial sur son territoire, ce qui lui permet de disposer de ressources importantes.
Ce potentiel élevé, encore accru par l’augmentation favorable des bases fiscales et de l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties au cours de la période 2006 à 2012, lui permet d’avoir un budget de fonctionnement de l’ordre de 40 millions d’euros (budget 2011) et un niveau d’investissement de 14,2 millions d’euros (moyenne entre 2006 et 2011). La commune emploie 398 agents en équivalents temps plein.
La gestion de la commune gagnerait encore en efficacité si des mesures visant la fiabilité des comptes étaient prises, en particulier la constitution d’un inventaire patrimonial distinct de celui du comptable public, l’amortissement des biens renouvelables et l’amélioration de la sincérité des restes à réaliser des opérations d’investissement.
La situation financière de la commune est bonne : les recettes de fonctionnement augmentent plus vite que les dépenses, la capacité de remboursement de la dette est favorable (2,1 ans d’épargne annuelle en 2011), même après l’encaissement d’un emprunt en 2012, et ce en dépit de la détention de deux emprunts libellés en Francs suisses. La commune devrait désormais orienter ses efforts sur les outils de la conduite budgétaire : le plan pluriannuel d’investissement (à mettre en place), la comptabilité des engagements, et poursuivre la mise en œuvre de la comptabilité analytique.
La gestion des ressources humaines est caractérisée par la baisse des effectifs, axée sur les agents titulaires. La masse salariale augmente en moyenne de 1,1 % par an, élément qui concourt à la bonne situation financière de la commune.
Enfin, la chambre considère que l’achat par la ville de maisons, de la résidence « Le Clos Molinons », situées sur une zone de marnière suspectée, s’apparente de fait à une libéralité sans intérêt communal dans les conditions de mise en œuvre actuelle.
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
La chambre des comptes formule les recommandations suivantes :
Sur la fiabilité des comptes
1 - établir l’inventaire des immobilisations,
2 - procéder à l’apurement du compte 23,
3 - veiller au respect de la réglementation en matière de restes à réaliser.
Sur la conduite budgétaire
1 - veiller à tenir une comptabilité des engagements,
2 - appliquer la réglementation en matière de débat d’orientation budgétaire,
3 - faire un usage approprié des opérations globalisées,
4 - définir un plan pluriannuel d’investissement,
5 - veiller au délai global de paiement des fournisseurs.
Sur la gestion des ressources humaines
1 - procéder à une meilleure tenue des dossiers du personnel,
2 - mettre fin à la prime destinée aux agents retraités de la commune,
3 - veiller à la réduction de l’absentéisme.