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Commune de Rueil-Malmaison : examen de la gestion (Hauts-de-Seine)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion depuis 2011 de la commune de Rueil-Malmaison dans le département des Hauts-de-Seine, à huit kilomètres à l’ouest de Paris, qui comptait 80 831 habitants au 1er janvier 2017. Cette collectivité se caractérise par des dynamiques territoriales favorables et une proximité avec le quartier d’affaires de la Défense. Le revenu médian des ménages y est supérieur à la moyenne des autres villes du département ; le taux de chômage est plus faible que la moyenne régionale et nationale ; son potentiel financier est supérieur de 35 % à la moyenne des villes similaires.

Rueil-Malmaison est membre de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l’établissement public territorial (EPT) n°4 « Paris Ouest La Défense ».

Une situation financière dégradée avec un encours de dette particulièrement élevé

Un effet de ciseaux est constaté entre un niveau de dépenses de fonctionnement trop élevé et des recettes de fonctionnement qui ne permettent plus de couvrir ces dépenses ni de dégager une capacité d’autofinancement pour rembourser la dette. Sur la période, l’épargne nette a été constamment négative et le ratio de désendettement – qui mesure le nombre d’années nécessaire pour rembourser le capital de la dette – est très élevé, supérieur à 20 ans, alors que le seuil d’alerte est de 10 années.

Pour assurer son équilibre budgétaire et financer ses investissements, la commune vend son patrimoine : elle a réalisé depuis 2011 près de 70 M€ de produits de cessions et envisage de céder 40M€ de patrimoine supplémentaire d’ici 2022.

Pour répondre à la baisse de ses recettes, notamment liée à la diminution des dotations de l’État, la commune a augmenté ses impôts ainsi que les tarifs des services publics locaux. Entre 2012 et 2016 le conseil municipal a : augmenté quatre fois les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières ; instauré une majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires ; supprimé l’abattement facultatif à la base. En 2015, une hausse de 10% des tarifs de la quasi-totalité des services publics municipaux a été adoptée.

Malgré des efforts de maîtrise, les charges à caractère général et les charges de personnel sont toutefois sensiblement supérieures à la moyenne du département et de la strate.

L’encours de la dette municipale est de 186 M€ et comprend 5 emprunts à risques, contre 12 auparavant. En effet, à partir de 2013 la ville a engagé un processus de « désensibilisation » de ses emprunts structurés, transformant ceux-ci en prêts classiques à taux fixe. En contrepartie, elle a versé plus de 28 M€ d’indemnités de remboursement anticipé aux banques dont 3,3 M€ au fonds de soutien. Le coût de cette sécurisation est équivalent à une année de dépenses d’équipements. L’information du conseil municipal sur les conséquences des opérations de réaménagement de dette a été insuffisante : les rapports d’orientation budgétaires ne mentionnent que peu d’éléments sur le niveau et la structure de la dette et aucun sur la stratégie de désensibilisation mise en œuvre.

Face à cette situation financière tendue, la commune doit réduire sensiblement ses dépenses. Le débat d’orientation budgétaire 2018 vise 2,5 M€ d’économies à l’horizon 2018, 5 M€ à l’horizon 2020 et 10 M€ à l’horizon 2024 sans avoir recours au levier fiscal et en ajustant les tarifs des services publics municipaux au coût réel du service.

La nécessité d’intensifier les efforts de maîtrise de la masse salariale

La masse salariale a augmenté de 10% entre 2011 et 2016. La commune a développé un ensemble d’actions et d’outils de pilotage pour maîtriser sa masse salariale. Néanmoins la chambre a relevé des situations de dépassement des plafonds indemnitaires réglementaires et d’attributions d’indemnités à des cadres d’emploi non éligibles. Le régime des heures supplémentaires et le dispositif indemnitaire de « prime de fin d’année » présentent des irrégularités et constituent des leviers d’économies.

L’éco-quartier de l’Arsenal : une opération d’aménagement ambitieuse et risquée

La commune a engagé en 2015 la construction d’un éco-quartier de l’Arsenal au sud-est de son territoire. Celui-ci est destiné à accueillir en 2025 2100 logements, des bureaux, des commerces et plusieurs équipements publics. L’opération d’aménagement a été confiée à la société publique locale d’aménagement (SPLA) « Rueil-Aménagement » dont la commune détient 97 % du capital social.

Les caractéristiques de l’opération ont été sensiblement modifiées en 2016 : les surfaces aménagées ont été diminuées au profit des espaces verts.

La reconfiguration du projet n’a pas été adoptée par le conseil municipal. Le traité de concession entre la ville et la SPLA est insuffisamment précis : il indique que la SPLA assure la construction des équipements publics alors qu’en réalité la ville en conserve la maîtrise d’ouvrage. Les conséquences financières de la reconfiguration du projet n’ont pas été mesurées malgré un risque financier majeur pour la commune. Si le projet initial reposait sur un excédent prévisionnel de 45 M€, la reconfiguration de l’opération a conduit à une baisse des recettes prévisionnelles et aucun excédent prévisionnel de clôture n’est prévu. À défaut d’épargne nette, les équipements publics seront financés par une mobilisation supplémentaire de la dette communale. Celle-ci pourrait, selon les prospectives optimistes réalisées par la ville, progresser de 30 % et s’établir à 240 M€ en 2022.

Depuis le 1er janvier 2018, la commune n’est plus compétente pour assurer le suivi de l’opération qui relève de la MGP ou de l’EPT. La commune a choisi de transformer la SPLA en société publique locale (SPL) pour permettre à l’EPT d’entrer au capital et d’élargir son objet social à d’autres activités complémentaires à celles de l’aménagement.

Une offre culturelle importante à rationaliser pour redresser les comptes de la commune

La commune est propriétaire d’un théâtre, de cinémas, d’un conservatoire à rayonnement régional, de plusieurs centres culturels, d’un musée d’histoire locale, d’une école d’arts et de plusieurs ateliers d’exposition. Elle consacre plus de 13 M€ par an au fonctionnement de ses équipements, soit près de 10% de ses dépenses totales. Malgré une stabilité des élèves accueillis, les dépenses de fonctionnement du conservatoire régional augmentent en moyenne de 3,7% par an, en raison d’une augmentation sensible du personnel administratif et enseignant.

Le rapport formule 6 rappels au droit et 5 recommandations.

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