Une collectivité aisée dont la situation financière est satisfaisante
De 2012 à 2016, l’excédent brut de fonctionnement (EBF) – qui mesure l’épargne de la collectivité dans sa gestion courante – est demeuré stable. En 2016, il représentait un peu plus de 13 % du montant des produits de gestion.
En 2016, la capacité d’autofinancement (Caf) brute - permettant à la commune de financer ses dépenses d’équipement par ses ressources propres – représentait 11 % du montant total des produits de gestion, lui permettant de financer les dépenses d’investissements de manière très significative.
La commune dispose de marges de manœuvre en matière fiscale pour faire face à la diminution, depuis 2014, de la dotation globale de fonctionnement versée par l’État.
Proche de 90 %, le ratio d’autofinancement de la commune – qui correspond au rapport entre les dépenses d’équipement et le financement propre disponible – est tout à fait satisfaisant. Le financement propre disponible est assuré par trois principales sources : la Caf nette (51 %), les subventions d’investissement reçues (21 %) et le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) (17 %).
Chatou ne connaît aucune difficulté en matière d’endettement. Sa capacité de désendettement – qui mesure le nombre d’années nécessaire pour rembourser le capital de la dette – demeure inférieure à 5 années. L’endettement a baissé de 10 % entre 2010 et 2016. L’encours de la dette par habitant (547€/habitant) est moitié moindre que celui de la strate démographique à laquelle appartient la commune (1109€/habitant pour les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 50 000 habitants).
Un effort de maîtrise des charges de fonctionnement et une gestion active des ressources humaines
Un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des servies en charge du conseil de gestion, de l’évaluation des politiques publiques et de la prospective a été créé en 2009. Une équipe de conseil en organisation, rattachée au Maire, a été constituée en 2014.
Des comités de pilotage-performance ont mis en place diverses démarches d’optimisation (déploiement d’un système d’information relatif aux ressources humaines, refonte de la politique tarifaire, etc.). La réorganisation des services techniques municipaux a conduit à diminuer l’effectif de 68,8 à 59,5 agents travaillant à temps plein (ETP).
La réflexion stratégique, en termes notamment de mutualisation de services et de compétences exercées, devra s’inscrire dans le cadre de l’intercommunalité élargie depuis 2016.
Le rapport formule 2 rappels au droit et 5 recommandations.