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Commune de Corbeil-Essonnes : compétences scolaire et périscolaire (Essonne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné l’exercice par la commune de Corbeil-Essonnes (91) de ses compétences scolaires et périscolaires depuis l’année 2013, dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur le sujet. La commune de Corbeil-Essonnes accueille 6629 élèves dans 32 écoles primaires, à cela s’ajoutent 378 élèves dans une seule école privée. La population de cette commune, qui vient de dépasser le seuil de 50 000 habitants, est jeune et fragile au plan économique, 57 % des élèves sont scolarisés dans un réseau d’éducation prioritaire. L’examen de la chambre a porté sur les dépenses, la réforme des rythmes scolaires et la restauration scolaire.

Une hausse de la population scolaire mais une baisse des dépenses

Durant la période analysée par la chambre, la population scolaire a augmenté de 10 %. Les dépenses scolaires et périscolaires ont en revanche baissé, de 31,7 M€ à 28 M€. Cette baisse est due à la réduction de moitié des dépenses d’investissement. Elle est cependant ponctuelle puisque la rénovation d’un groupe scolaire et la construction d’une nouvelle école sont programmés pour la rentrée 2019, pour un total de 22,7 M€. Les dépenses de fonctionnement ont, elles, augmenté de 6 %, essentiellement en raison de la hausse des dépenses de personnel liées aux nouveaux rythmes scolaires. Les recettes liées aux compétences scolaires et périscolaires ont augmenté fortement, de 127 %, mais les valeurs absolues sont basses par rapport aux dépenses, de 0,5 M€ en 2013 à 1,1 M€ en 2016. Ce surplus de recettes est dû au fonds d’amorçage de l’Etat et au financement de l’encadrement par la CAF.

La réforme des rythmes scolaires n’a pas entraîné de fortes modifications de la journée type

Les nouveaux rythmes scolaires se sont caractérisés par la réduction du temps scolaire des après-midis, avec quinze minutes de pause méridienne supplémentaire et la fin des cours qui a été avancée d’une demi-heure. Cela a permis de ne pas mettre en place de nouvelles activités périscolaires et donc de garder une certaine stabilité. La hausse de l’amplitude périscolaire a tout de même nécessité le recours à 28 agents supplémentaires. Malgré tout, la commune est revenue à la semaine de quatre jours depuis la rentrée scolaire 2017.

La restauration scolaire fait désormais l’objet d’une délégation de service public

Durant toute la période examinée la fréquentation de la restauration scolaire est restée stable, autour de 50 %, tout comme les tarifs. Le seul changement notable est la délégation de service public, par le biais d’un contrat d’affermage depuis le 1er septembre 2016, qui a fait suite à un marché de prestations de services. La société est restée la même.

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