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Commune de Grigny : compétences scolaire et périscolaire (Essonne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur la gestion par les communes de leurs compétences scolaires et périscolaires, la chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné la gestion de la commune de Grigny (Essonne) depuis 2013. La commune qui comptait 28 487 habitants en 2014, présente des caractéristiques sociales particulières : 30 % de sa population a moins de 14 ans, entre 35 et 64 % des enfants sont issus de familles allophones et 40 % de la population vit sous le seuil de pauvreté.

La population scolaire était de 4 814 élèves en 2017, répartie dans 15 écoles publiques maternelles et 12 élémentaires (aucune école privée sous contrat).

Tous les établissements scolaires de Grigny sont classés en réseau d’éducation prioritaire « + » (dit REP+).

Les spécificités fortes en matière scolaire ont conduit à l’élaboration d’un grand projet éducatif (GPE) « Grigny 2030 » par la commune et par l’État

Un rapport d’enquête réalisé à la demande du Premier ministre par 6 inspections générales, rendu public en juillet 2016, a fait de l’éducation l’une des 5 priorités à prendre en compte dans les politiques publiques sur le territoire communal. Les efforts coordonnés de la commune et de l’État ont conduit à l’élaboration du grand projet éducatif « Grigny 2030 » et à une feuille de route, pilotée par un délégué du gouvernement placé aux côtés de la commune et de l’EPCI.

Ce grand projet consacre une part importante à l’éducation, en plus du projet éducatif local (PEL) 2017-2020 de Grigny. Dans ce cadre, plusieurs actions, pilotées par la commune, associent tous les acteurs impliqués (éducation nationale, CAF, tissu associatif, communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, conseil départemental). Ces actions visent les enjeux suivants : réussite éducative, jeunesse et citoyenneté, petite enfance, insertion professionnelle et apprentissage linguistique.

La politique scolaire et périscolaire est volontariste

La part des dépenses de la commune au titre de ses compétences scolaires et périscolaire se situe aux alentours de 36% des dépenses réelles de fonctionnement, soit plus du double de ce qui est observé au niveau national. Ces dépenses de 14,8 M€ en 2016 sont demeurées stables depuis 2013. Elles sont constituées à hauteur de 74 % par des charges de personnel (11 M€) qui ont augmenté depuis 2014, en raison de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

Depuis 2015, environ 1 600 enfants bénéficient des nouvelles activités périscolaires (Nap) une fois par semaine et à titre gratuit. Le taux d’encadrement de ces activités est supérieur à celui fixé par la réglementation et ce choix de la commune génère un surcoût de 1,2 M€.

La commune attache une importance particulière à l’accueil des enfants de moins de 3 ans. 5 classes de très petites sections (TPS) ont été créées en 2013, permettant de scolariser 17,5 % des enfants de 2 à 3 ans. Depuis la rentrée scolaire 2017, 4 nouvelles classes ont été ouvertes ainsi qu’une classe « passerelle » (pour les enfants n’ayant jamais fréquenté de lieux collectifs), portant ce taux à 33 %.

Le rapport formule 2 recommandations.

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