Sort by *
Publications

Publications

Commune de Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le préfet du Puy-de-Dôme a saisi la chambre sur le fondement des articles L. 1612 5 et L. 1612 14 du code général des collectivités territoriales au motif que le compte administratif 2021 de la commune de Châtel-Guyon présente un déficit consolidé supérieur à 10 % des recettes totales de fonctionnement et que le budget 2022 de la commune n'a pas été voté en équilibre réel.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Syndicat intercommunal de la Retenue des Fades Besserve (Puy-de-Dôme)
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune d'Olloix (Puy-de-Dôme)
  • CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Royat (Puy-de-Dôme) (2e avis)