Sort by *
Publications

Publications

Commune du Rheu (Ille-et-Vilaine)

CRC BRETAGNE

La chambre publie le 26 septembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune du Rheu (Ille-et-Vilaine), pour les exercices 2011 et suivants. Outre sa situation financière, les ressources humaines et la commande publique, elle a particulièrement examiné la gestion des zones d’aménagement concertées (ZAC) communales, comme elle l’a fait précédemment dans ses rapports sur les communes d’Acigné et de Pontivy.

La commune du Rheu compte une population de 8 435 habitants en 2017, en augmentation continue depuis 50 ans. Elle est membre de Rennes Métropole et compte de nombreuses activités, tertiaires et industrielles.

La gestion de la commune ne présente pas de problème majeur et, sur le plan financier, sa situation ne suscite pas d’inquiétude particulière, bien qu’elle soit contrainte notamment par l’alourdissement des investissements passés.

 En revanche, la conception et la gestion de la zone d’aménagement concerté de la Trémelière font apparaître des risques significatifs. Le programme initial, très ambitieux, était insuffisamment détaillé et adapté. La convention passée entre la commune et l’aménageur est favorable à ce dernier en termes de risques et de rémunération. L’aménageur a de plus bénéficié d’un doublement de la durée de la concession, sans remise en concurrence, en contravention avec les règles relatives à la commande publique. Le suivi conventionnel a en outre été en partie défaillant, ce qui fragilise cette opération sur le plan juridique.

 

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :