SYNTHÈSE
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a réalisé le contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Orange à compter de 2018, notamment dans le cadre d’une enquête des juridictions financières portant sur « l’enjeu du patrimoine monumental pour les collectivités territoriales ».
Le fonctionnement du conseil municipal peut être amélioré. L’organisation du cabinet du maire et le rattachement du service de la communication doivent être revus. La collectivité ne dispose pas d’un directeur général des services alors que l’effectif compte plus de 450 agents, considérés en équivalents temps plein travaillés. Les dispositifs mis en place pour prévenir les atteintes à la probité doivent être observés et complétés. L’ordonnateur souhaitait faire bénéficier l’ancien maire d’une convention de collaborateur bénévole, qui n’a pas abouti.
La situation financière de la commune d’Orange est atypique. Jusqu’en 2023, elle finançait ses investissements grâce à l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, les subventions reçues et la mobilisation d’un important fonds de roulement, sans devoir recourir à l’emprunt. Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont par ailleurs sensiblement inférieures à celles de communes de taille comparable. La fiabilité des comptes de la commune reste perfectible.
La collectivité a élaboré un schéma directeur immobilier qui lui permet de connaître l’état de son patrimoine. Sa gestion du patrimoine privé reste cependant déficitaire. Les investissements ont augmenté et le schéma directeur fait état d’importants besoins pour la rénovation et l’entretien du patrimoine dans les années à venir. En conséquence, des ressources devront être dégagées pour financer les travaux futurs.
La commune possède un patrimoine monumental exceptionnel, mais ne s’est pas dotée d’un document stratégique guidant son action. Elle agit pour la conservation de son patrimoine antique et religieux, notamment par des campagnes de travaux et de fouilles ambitieuses et bien menées (théâtre antique, arc de triomphe, colline Saint-Eutrope, église Notre Dame de Nazareth). L’ancien Hôtel-Dieu, à l’abandon pendant trente ans, est en cours de réhabilitation pour recevoir les archives municipales.
Cependant, le patrimoine médiéval (Maison romane) et le bâti du centre ancien sont dans un état dégradé. Le théâtre municipal est désaffecté de ses fonctions liées au théâtre ou à l’opéra. L’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco du théâtre et de l’arc de triomphe est insuffisamment valorisée. Le classement au titre de site patrimonial remarquable d’une partie de la commune devrait favoriser la conservation et la mise en valeur du centre ancien, sous réserve d’une adoption rapide du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. La mise en œuvre d’un parcours patrimonial a été partiellement abrogée.
La mise en valeur du théâtre antique est réalisée dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, dont le modèle économique apparaît fragile.
Enfin, la commune doit sécuriser sa politique d’animation culturelle, notamment l’organisation de spectacles dans le théâtre antique, réalisée sans publicité ni mise en concurrence, en contradiction avec les règles de la commande publique.
- RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Respecter le plafond réglementaire des collaborateurs de cabinet défini par l’article L. 333 9 du code général de la fonction publique et par l’article10 du décret n° 87 1004 du 16 décembre 1987.
Recommandation n° 2. : Mettre fin à tout lien hiérarchique ou fonctionnel des collaborateurs de cabinet sur les agents des services administratifs de la commune et procéder au rattachement du service de la communication à la direction générale des services.
Recommandation n° 3. : Se conformer à l’avenir aux obligations d’information de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, conformément aux dispositions de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 et de l’article L. 333-5 du code général de la fonction publique.
Recommandation n° 4. : Se conformer aux dispositions légales et réglementaires en matière de publicité des données financières.
Recommandation n° 5. : Poursuivre la fiabilisation de l’état de l’actif de la commune.
Recommandation n° 6. : Effectuer les contrôles administratifs et comptable des régies conformément aux dispositions de l’article R. 1617-17 du code général des collectivités territoriales.
Recommandation n° 7. : En lien avec la direction régionale des affaires culturelles, mettre à jour et clarifier le statut et le recensement des bâtiments et vestiges protégés au titre des monuments historiques.
Recommandation n° 8. : Adopter sans délai le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable.
Recommandation n° 9. : Clarifier les objectifs et les opérations comprises dans le « parcours patrimonial » de la commune et actualiser les documents de pilotage et budgétaire, ainsi que les crédits qui y sont dédiés, dans le budget 2025.
