SYNTHÈSE
Mouans-Sartoux est une commune de 10 531 habitants (données INSEE de 2021). Dotée d’une superficie de 1 350 hectares, elle est située à mi-chemin entre les communes de Cannes et Grasse et ne dispose pas de bande littorale. Le territoire communal, malgré la forte pression urbaine, conserve un centre ancien et 180 hectares d’espaces naturels. La collectivité fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG), regroupant 23 communes et près de 100 000 habitants, et est située à l’extrême sud-est de ce territoire.
La situation financière de la collectivité est contrainte en raison d’une capacité d’autofinancement (CAF) négative sur la moitié de la période, ce qui oblige la commune à recourir à l’emprunt pour financer tout nouvel équipement, la formalisation d’un plan pluriannuel d’investissement s’avérant nécessaire afin de disposer d’un véritable outil de pilotage budgétaire.
Les produits de gestion augmentent plus rapidement que les charges de gestion grâce à une dynamique fiscale portée par une augmentation des bases et une hausse modérée des taux, ce qui n’exonère pas la commune d’entreprendre des efforts en vue de diminuer les charges à caractère général. La finalisation des transferts de charges obligatoires à l’EPCI et l’actualisation du modèle de gestion de certains services publics, à l’exemple du conservatoire de musique, sont à considérer dans cette optique.
En 2023, le niveau de CAF redevient positif et la capacité de désendettement est à l’un de ses plus bas niveaux durant la période sous revue. La collectivité doit toutefois avoir une position prudentielle pour la gestion de sa dette, deux de ses emprunts étant qualifiés à risque de forte augmentation de taux.
Ce n’est qu’à compter du 1er janvier 2023, soit vingt et un an après l’entrée en vigueur des textes sur la durée annuelle du temps de travail, que la collectivité a adopté des dispositions conformes. De plus, les modalités d’organisation du temps de travail sont très hétérogènes et rendent difficilement lisibles et vérifiables, sans dispositif automatisé de comptabilisation des heures travaillées, les conditions du travail effectif des agents.
Enfin, la collectivité doit adopter de nouvelles lignes directrices de gestion du personnel, devenues caduques depuis le mois de février 2023, un véritable prérequis avant d’entamer le développement d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Actualiser la convention avec l’association « centre d’expression culturelle et artistique », en respectant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.- Recommandation n° 2. : Finaliser les transferts à la communauté d’agglomération du pays de Grasse des compétences tourisme et aire d’accueil des gens du voyage.
- Recommandation n° 3. : Élaborer un plan pluriannuel des investissements.
- Recommandation n° 4. : Mettre en place un régime de provisions budgétaires afférent aux emprunts reconnus à risque.
- Recommandation n° 5. : Mettre en place un système automatisé de contrôle du temps de travail, conformément aux dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
- Recommandation n° 6. : Arrêter les lignes directrices de gestion de la commune dès 2025.
