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Commune de Bessède-de-Sault (Aude)

CRC OCCITANIE

Le Préfet de l'Aude a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT, du défaut d'adoption dans les délais légaux du budget primitif 2017 de la commune de Bessède-de-Sault.

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