Article 1er : M. X… est constitué débiteur de la commune de Bastelicaccia pour les sommes suivantes augmentées des intérêts de droit à compter du 6 octobre 2016 :
Concernant l’exercice 2010 :
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4 048,51 € au titre de la charge n° 1 ;
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3 430,11 € au titre de la charge n° 2.
Concernant l’exercice 2011 :
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1 846,86 € au titre de la charge n° 1 ;
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3 430,11 € au titre de la charge n° 2.
Article 2 : La décharge de M. X… pour les exercices 2010 et 2011 ne pourra être donnée qu’après apurement des débets fixés ci-dessus.