Sort by *
Publications

Publications

Commune de Balaguier-d'Olt (Aveyron)

CRC OCCITANIE

Le Préfet de l’Aveyron a saisi la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées au motif que le conseil municipal de Balaguier d’Olt a rejeté le projet de compte administratif 2011 de la commune présenté par le maire

La chambre de Midi-Pyrénées:

DECLARE recevable la saisine du Préfet de l’Aveyron ;
CONSTATE la conformité du projet de compte administratif de la commune de Balaguier d’Olt  pour l’exercice 2011 avec le compte de gestion 2011 établi par le comptable ;

 

 

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :