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Commune de Saint-Jean-d'Alcapiès (Aveyron)

CRC OCCITANIE

La préfète du département de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-14 du CGCT, au motif que le compte administratif 2017 de la commune de Saint-Jean-d’Alcapiès fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes réelles de la section de fonctionnement

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